Budget mobilité
Table des matières
- Indication "occasionnel dans l'horeca"
- Spécifique au secteur de la construction
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
L'employeur reprend ici le montant annuel total du budget mobilité. Cette zone doit uniquement être complétée dans le trimestre où le solde est déclaré.