Référence de l'échelle de traitement

Cette donnée est indispensable. Elle doit donc figurer sur chaque ligne de traitement barémique.

Les échelles de traitement sont définies dans les différents statuts pécuniaires applicables dans le secteur public.

Une échelle de traitement est identifiée par un « indice ». Celui-ci est généralement constitué d’une combinaison de lettres et/ou de chiffres, qui se réfère à la structure hiérarchique propre à l’institution ou au type d’institution du secteur public où cette échelle est d’application.

La structure de cet indice varie fortement d’une institution à l’autre. Il était donc difficilement utilisable en tant que tel.

Dès lors, il a été décidé, d’identifier une échelle de traitement, non pas au moyen de son indice, mais grâce à une référence de type numérique, longue de douze positions, dont les deux dernières constituent une clé de contrôle.

Cette référence est unique pour chaque échelle de traitement. Elle est attribuée par le Service fédéral des Pensions , qui, dans sa banque de données, stocke la plupart des échelles de traitement en usage dans le secteur public et en suit l’évolution au jour le jour.

Le SFP constitue pour chaque employeur une liste reprenant, pour chaque échelle de traitement prévue dans son statut pécuniaire, la référence à utiliser pour compléter la ligne de traitement barémique.

Ce « référentiel » des échelles de traitement est mis à disposition des employeurs dans une application internet accessible via le site du SFP (DMFA-Atlas).

Chaque changement de référence d’échelle de traitement doit faire l’objet d’une nouvelle ligne de traitement barémique.