Consultation des données du citoyen

Avec le service en ligne « Consultation des données du citoyen », vous pouvez demander, rapidement et en toute sécurité, des données spécifiques de citoyens à partir des bases de données officielles de la sécurité sociale.

Actuellement, ce service en ligne vous donne accès à certaines données de candidats à un emploi. À l’avenir, les possibilités du service en ligne s’enrichiront d’autres données et fonctionnalités.

Ce service en ligne est soumis à un ensemble distinct de conditions d'utilisation à accepter pour pouvoir consulter des données du citoyen.

Demander des données avant de conclure un contrat

Êtes-vous sur le point d’engager une personne pour un flexi-job ou un job étudiant ? Pour ces deux types de contrat de travail, votre candidat doit répondre à des conditions spécifiques. Pour savoir s’il en est ainsi, vous pouvez demander les données nécessaires d’un candidat à l’emploi avant de conclure un contrat. Dès que le candidat vous en permet l’accès, vous verrez avec le service en ligne Consultation des données du citoyen :

• si cette personne entre en ligne de compte pour un flexi-job ;
• combien d’heures lui restent dans son quota d’heures Student at work.

Les candidats peuvent vous retirer l’accès à leurs données quand ils le souhaitent.

Quelles données de flexi-jobs pouvez-vous consulter ?

Pour les flexi-jobs, vous voyez si le candidat « entre en ligne de compte » ou « n'entre pas en ligne de compte ».

Pour un travailleur, cela signifie qu'il :

• a travaillé au moins à 4/5 pour un autre employeur au cours du 3e trimestre précédant le flexi-job, et
• n'a pas réduit son volume de travail en passant de 100 % au cours du 4e trimestre précédant le flexi-job à 80 % au cours du 3e trimestre précédant le flexi-job. Cette interdiction s'applique pendant 2 trimestres.

Pour un pensionné, cela signifie qu'il était en pension légale au cours du 2e trimestre précédant le flexi-job.

Que devez-vous vérifier vous-même pour un flexi-travailleur ?

Vous devez également respecter les règles suivantes, qui ne sont pas vérifiées par le service en ligne :

• Vous ne pouvez pas attribuer un flexi-job à une personne qui travaille déjà pour vous sous un autre contrat de travail. Il ne peut pas non plus s'agir d'une personne qui travaille déjà à temps plein ou à 4/5 pour une « entreprise liée » (société mère ou filiale, entreprise faisant partie du même consortium...).
• Votre secteur peut faire appel à des flexi-travailleurs et la fonction peut être occupée par un flexi-travailleur.

Tout savoir sur les flexi-jobs

Vous découvrirez dans le thème Flexi-jobs ce qu'est un flexi-job, comment engager un flexi-travailleur, quel salaire payer pour un flexi-job, ainsi que d'autres informations.

Dans les Instructions administratives destinées aux employeurs, vous trouverez le champ d'application des flexi-jobs et les secteurs dans lesquels vous pouvez employer des flexi-travailleurs. Vous y trouverez également l'extension et la limitation du champ d'application (Opt-in et Opt-out) : différents secteurs ont choisi d'ouvrir ou non certaines fonctions aux flexi-travailleurs.

N'oubliez pas que, pour vos flexi-travailleurs, vous devez transmettre les flexi-données à chaque calcul de salaire. Pour ce faire, utilisez le service en ligne Flexi at work.

Quelles données d'étudiants pouvez-vous consulter ?

Pour les jobs étudiants, vous voyez les heures disponibles dans le quota d'heures Student at work du candidat au moment de votre consultation.

À quelles autres règles un candidat doit-il satisfaire pour pouvoir exercer un job étudiant ?

Pour pouvoir exercer un job étudiant, un candidat doit satisfaire aux conditions suivantes, qui ne sont pas vérifiées par le service en ligne.

• Le candidat est effectivement étudiant.
• L'étudiant est âgé d'au moins 15 ans et a terminé le premier degré de l'enseignement secondaire.
• L'étudiant ne peut travailler qu'en dehors des heures de cours obligatoires.
• L'étudiant doit travailler sous un contrat d'étudiant.
• L'étudiant suit-il un enseignement à temps partiel ou un enseignement à horaire réduit ? Dans ce cas, des conditions supplémentaires s'appliquent.

Tout savoir sur les jobs étudiants

Sur la page Étudiants dans les instructions administratives, vous trouverez les dispositions précises concernant notamment :

• le nombre d'heures de travail étudiant actuellement autorisé ;
• le contrat d'étudiant – avec des dispositions relatives à l'enseignement à temps partiel / l'enseignement à horaire réduit ;
• la combinaison du travail étudiant avec d'autres formes d'occupation.

Vous trouverez un aperçu succinct des dispositions relatives au travail étudiant sur la page du service en ligne Student at work.

Comment recevoir l’accès aux données d’un citoyen ?

Procédez comme suit :

1. Demandez l’accès aux données et informez-en le citoyen.
2. Le candidat se connecte à Accès à mes données et accepte votre demande.
3. Vous pouvez alors consulter les données spécifiques de sécurité sociale du citoyen.

Deux canaux pour demander des données du citoyen

Vous pouvez demander les données via deux canaux différents : le service en ligne et un webservice.

Via le service en ligne

Cliquez sur le bouton « Demandez des données du citoyen » sur cette page et connectez-vous pour utiliser le service en ligne.

Via webservice

Vous pouvez aussi consulter des données du citoyen avec un webservice de type REST. Votre fournisseur de logiciels l’intègre dans votre système IT pour que vous puissiez demander des données par cette voie. Les webservices sont habituellement utilisés par des employeurs importants soucieux de centraliser l’accès aux données du citoyen dans leur propre système.

Vous trouverez les documentation et information techniques pour la mise en place des canaux nécessaires aux webservices sur la page Consultation des données du citoyen via webservice.

Accès aux données du citoyen pour un prestataire de services sociaux

Travaillez-vous avec un prestataire de services sociaux ? S’il doit avoir accès aux données du citoyen pour votre entreprise, les 2 possibilités suivantes s’offrent à vous avec le service en ligne Consultation des données du citoyen.

• Votre entreprise et votre prestataire de services sociaux veulent pouvoir accéder aux données : vous demandez un double accès.
• Seul votre prestataire de services sociaux a besoin d’un accès : ce même prestataire demande accès.