Scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté
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Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité.
Le travailleur qui reprend un travail adapté dans le courant d’une période d’incapacité de travail ou la travailleuse qui exerce un travail adapté dans le cadre d’une mesure de protection de la maternité peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité dont le montant est calculé en application d’une règle de cumul spécifique.
Via le scénario 2, l’employeur communique les données permettant de calculer le montant des indemnités à octroyer durant cette période d’incapacité de travail ou de protection de la maternité. pour le mois écoulé.
Cette déclaration reprend des éléments d’identification de l’employeur, du travailleur et de l’occupation communiqués selon une structure commune aux DRS qui ne comportent pas de volet mini-DmfA.
Informations techniques
Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Indemnités sont regroupées dans TechLib