Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles
DRS - Indemnités

Scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté

Info

01/04/2018 : Modifications concernant l'exercice d'un travail adapté

A partir du 1er avril 2018,  les modifications entrent en vigueur concernant la reprise d’un travail adapté dans le courant d’une période d’incapacité de travail (sous-risque 1).

Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité. Jusqu’au 31/12/2017, déclaration de la poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations.

Le travailleur qui reprend un travail adapté dans le courant d’une période d’incapacité de travail ou la travailleuse qui exerce un travail adapté dans le cadre d’une mesure de protection de la maternité peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité dont le montant est calculé en application d’une règle de cumul spécifique.

Via le scénario 2, l’employeur communique les données permettant de calculer le montant des  indemnités à octroyer durant cette période d’incapacité de travail ou de protection de la maternité. pour le mois écoulé.

Cette déclaration reprend des éléments d’identification de l’employeur, du travailleur et de l’occupation communiqués selon une structure commune aux DRS qui ne comportent pas de volet mini-DmfA.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Indemnités sont regroupées dans TechLib