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DRS - Indemnités

Scénario 1 - Feuille de renseignements

Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé de paternité (art. 39, al. 7, loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de naissance (art. 30, § 2, loi du 3.7.1978 relative aux contrats de travail) et de congé d'adoption.

Par le scénario 1, l’employeur communique des données en vue de déterminer, dans les situations visées ci-dessus, le droit aux indemnités et de fixer le montant de celles-ci.

Le 30 décembre 2016, le mode de calcul des indemnités et la feuille de renseignements indemnités sont modifiés.

Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l’assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:

  • les primes et avantages similaires qui ne sont pas liés aux prestations (comme une prime de fin d’année, des avantages découlant de la participation des travailleurs ou des primes d'ancienneté) ;
  • la rémunération des heures supplémentaires qui s’élève à moins de 10 % de la rémunération totale durant une période bien déterminée.

Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les indemnités sont en outre calculées sur base de la rémunération journalière moyenne à laquelle le travailleur avait droit le dernier jour du deuxième trimestre précédant celui du risque, pour autant que l’occupation soit restée stable jusqu’au jour du risque.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structuréesNouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Indemnités sont regroupées dans TechLib