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DRS - Indemnités

Formulaire de demande (Scénario 7)

Ce formulaire électronique contient une demande de déclaration de risque social ; vous y trouvez entre autres, le type de déclaration demandée ainsi que l'identification de l'assuré social concerné.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structuréesNouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Indemnités sont regroupées dans TechLib