Formulaire de demande (Scénario 7)
À partir du 1er janvier 2020, les mutualités n’enverront plus de formulaire papier pour les scénarios 1 et 6. Ces dernières vous adresseront directement une demande électronique de DRS via :
- votre e-Box Enterprise (si vous optez pour le service en ligne) ou
- batch (si vous optez pour le canal batch).
Optez d'ores et déjà pour cette procédure numérique et indiquez votre choix dans le service en ligne DestHa.
Vous trouverez plus d'informations sur la page « En route pour la DRS électronique ».
Ce formulaire électronique contient une demande de déclaration de risque social ; vous y trouvez entre autres, le type de déclaration demandée ainsi que l'identification de l'assuré social concerné.
Ce formulaire est envoyé par la mutualité et déposé dans votre e-Box Enterprise ou canal batch. Vous pouvez indiquer le choix du canal dans le service en ligne DestHa.
Informations techniques
Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Indemnités sont regroupées dans TechLib