Formulaire de demande (Scénario 7)
Ce formulaire électronique contient une demande de déclaration de risque social ; vous y trouvez entre autres, le type de déclaration demandée ainsi que l'identification de l'assuré social concerné.
Informations techniques
Toutes les informations techniques
(glossaires, schémas, annexes structurées
, etc.) concernant DRS Indemnités sont regroupées
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