Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles
DRS - Indemnités

DestHa - gestion des règles d’expédition

Introduction

Le remplacement des documents et formulaires papier par un flux de données électroniques, nécessite une gestion centralisée des règles de communication entre votre entreprise et la Sécurité Sociale. C'est dans ce contexte que le service en ligne DestHa (ancien Routing Module) a été créé et mis à la disposition de votre gestionnaire local.

Le gestionnaire local ou une personne habilitée par celui-ci, peut choisir un destinataire et/ou un canal de communication pour une déclaration déterminée, et ce, en tenant compte des règles de transmission décrites ci-dessous.

Le choix du destinataire doit être fait en concordance avec la(les) procuration(s) que votre entreprise a(ont) signalée(s) à la Sécurité Sociale. Le destinataire pourra choisir ensuite un canal de transmission, ce canal peut-être la boîte aux lettres e-Box ou bien un canal batch signalé préalablement dans le répertoire des expéditeurs.

Dans un premier temps, le service en ligne DestHa est destiné aux utilisateurs qui effectuent des DRS pour le secteur indemnités.

Règles de transmission

Afin de réguler la notion de destinataire au sein d'une demande de DRS, des règles sur les échanges électroniques ont été fixées entre l'employeur et son mandataire.

Les règles définies initialement dans le système DestHa sont décrites dans le tableau ci-dessus. L’employeur et le mandataire pourront adapter ces règles afin de signaler à partir de quand ils souhaitent travailler de manière électronique. Ils pourront ensuite adapter les paramètres de chaque règle.

Situation de l'employeur Destinataire Canal de transmission
Employeur sans mandataire et n’étant pas enregistré dans DestHa Employeur Papier
Employeur sans mandataire et étant enregistré dans DestHa Employeur Canal électronique choisi
Employeur faillite (excepté les administrations provinciales et locales) Curateur Papier
Employeur ayant un mandataire n’étant pas encore enregistré dans DestHa Employeur Papier
Employeur ayant un mandataire ayant déjà enregistré son affilié dans DestHa Son mandataire eBox
Employeur (excepté les administrations provinciales et locales) ayant un prestataire de service comme mandataire et étant enregistré dans DestHa Prestataire de service eBox
Employeur ayant un prestataire de service comme mandataire et n’étant pas enregistré dans DestHa Employeur eBox

Répertoire "DestHa"

L'ensemble des règles établies par un employeur ou établies entre un employeur et son mandataire, se trouve dans le répertoire DestHa créé à cet effet. Les employeurs enregistrés dans l’ancien répertoire « Routing module » ont fait l’objet d’une migration vers ce nouveau répertoire DestHa.