A propos des DRS Indemnités
À partir du 1er janvier 2020, les mutualités n’enverront plus de formulaire papier pour les scénarios 1 et 6. Ces dernières vous adresseront directement une demande électronique de DRS via :
- votre e-Box Enterprise (si vous optez pour le service en ligne) ou
- batch (si vous optez pour le canal batch).
Optez d'ores et déjà pour cette procédure numérique et indiquez votre choix dans le service en ligne DestHa.
Vous trouverez plus d'informations sur la page « En route pour la DRS électronique ».
Les DRS Indemnités sont constituées d'un ensemble de scénarios par lesquels l'employeur communique des données sociales permettant de déterminer le droit de l'assuré social aux prestations de l'assurance indemnités et de calculer le montant de celles-ci.
Ces prestations visent aussi bien à octroyer un revenu de remplacement aux titulaires en incapacité de travail, en repos de maternité, en congé de paternité ou d’adoption qu’à compenser la perte de rémunération résultant de l’application d’une mesure de protection de la maternité ou à octroyer une indemnité en cas de reprise d’un travail adapté avec l’autorisation du médecin-conseil dans le courant d’une période d’incapacité de travail.
Consultez le statut de votre déclaration, grâce à FollowIt.
Accès aux services en ligne
Nouveau service en ligne
Indemnités
Feuille de renseignements / Déclaration de reprise du travail / Déclaration mensuelle en cas de reprise d’un travail adapté / NEW Attestation en vue de l’indemnisation des pauses d’allaitement
Ancien service en ligne (scénarios encore à migrer)
Indemnités
Déclaration annuelle de vacances
Scénarios du secteur indemnités
Vous trouverez ci-dessous, les différents scénarios du secteur indemnités.
- Scénario 1: Feuille de renseignements
Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé maternité converti (art. 39, al. 6 loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de paternité ou de naissance (art. 30, § 2, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail), de congé d'adoption et de congé parental d'accueil. - Scénario 2: Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté
Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité. Jusqu’au 31/12/2017, déclaration de la poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations. - Scénario 3: Attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement
- Scénario 5: Déclaration annuelle de vacances
- Scénario 6: Déclaration de reprise du travail
- Scénario 7: Formulaire de demande
Fichiers des taux 2024/4 (employeurs ONSS) .xls - Nouvelle fenêtre
DestHa
L'échange de données entre l'employeur et les institutions de sécurité sociale s'opère selon plusieurs règles définies.
Pour les DRS du secteur indemnités pour lesquelles vous êtes susceptible de recevoir une demande (tâche), DestHa permet de:
- définir le destinataire;
- déterminer le canal de réception si vous devez exécuter la demande.
En savoir plus sur DestHa.