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DRS - Indemnités

A propos des DRS Indemnités

Les DRS indemnités sont constituées d'un ensemble de scénarios par lesquels l'employeur communique des données sociales permettant de déterminer le droit de l'assuré social aux prestations de l'assurance indemnités et de calculer le montant de celles-ci.

Ces prestations visent aussi bien à octroyer un revenu de remplacement aux titulaires en incapacité de travail, en repos de maternité, en congé de paternité ou d’adoption qu’à compenser la perte de rémunération résultant de l’application d’une mesure de protection de la maternité ou à octroyer une indemnité en cas de reprise d’un travail adapté avec l’autorisation du médecin-conseil dans le courant d’une période d’incapacité de travail.

Consultez le statut de votre déclaration, grâce à FollowIt.

Vous trouverez ci-dessous, les différents scénarios du secteur indemnités.

  • Scénario 1: Feuille de renseignements
    Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé de paternité (art. 39, al. 7, loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de naissance (art. 30, § 2, loi du 3.7.1978 relative aux contrats de travail) et de congé d'adoption.
  • Scénario 2: Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté
    Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité. Jusqu’au 31/12/2017, déclaration de la poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations.
  • Scénario 3: Attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement
  • Scénario 5: Déclaration annuelle de vacances
  • Scénario 6: Déclaration de reprise du travail
  • Scénario 7: Formulaire de demande

Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML du secteur indemnités.zip - Nouvelle fenêtre

Fichiers des taux 2018/3 (employeurs ONSS) .xls - Nouvelle fenêtre

DestHa

L'échange de données entre l'employeur et les institutions de sécurité sociale s'opère selon plusieurs règles définies.

Pour les DRS du secteur indemnités pour lesquelles vous êtes susceptible de recevoir une demande (tâche), DestHa permet de:

  • définir le destinataire;
  • déterminer le canal de réception si vous devez exécuter la demande.

En savoir plus sur DestHa.