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Infos générales

Quand remplir une déclaration ?

Le moment où vous devez introduire une déclaration dépend du type de déclaration. Il existe quatre types de déclaration : Dimona IN, Dimona OUT, modification et annulation.

Le tableau ci-dessous présente les dates d'échéances à respecter selon le type de déclaration :

Type de déclaration Quand

Dimona IN

Au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler.

Dimona OUT

Au plus tard le premier jour ouvrable après la fin de la relation juridique ou contractuelle entre l'employeur et le travailleur.

Modification (Update)

  • La date de début est avancée : au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler.
  • La date de fin est avancée : au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la sortie de service d'un travailleur.
  • La date de fin est reportée : au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler; le premier jour ouvrable qui suit la date de fin initialement communiquée.

Annulation (Cancel)

Au plus tard à la date de début communiquée.