Quand remplir une déclaration ?

Le moment où vous devez introduire une déclaration dépend du type de déclaration. Il existe quatre types de déclaration : Dimona IN, Dimona OUT, modification et annulation.

Le tableau ci-dessous présente les dates d'échéances à respecter selon le type de déclaration :

Type de déclaration	Quand
Dimona IN	Au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler.
Dimona OUT	Au plus tard le premier jour ouvrable après la fin de la relation juridique ou contractuelle entre l'employeur et le travailleur.
Modification (Update)	La date de début est avancée : au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler. La date de fin est avancée : au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la sortie de service d'un travailleur. La date de fin est reportée : au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler; le premier jour ouvrable qui suit la date de fin initialement communiquée.
Annulation (Cancel)	Au plus tard à la date de début communiquée.

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