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Infos générales

Après la déclaration

Notifications

Après votre déclaration, vous recevrez une notification qui vous informera du statut de votre déclaration.

Qu'est-ce qu'une notification ?

Immédiatement après l'envoi, votre déclaration est contrôlée et une notification vous est envoyée. Cette dernière communique le statut de la déclaration : celle-ci a été acceptée, refusée ou est en attente.

Notifications suite à une Dimona IN

Le tableau suivant décrit les conséquences de l'acceptation, du refus ou de la mise en attente d'une Dimona IN.

Type Signification

Acceptée

  • La déclaration est en ordre : elle est complète et correcte.
  • La période est créée.
  • La notification indique :
    • le numéro de la déclaration ;
    • le numéro d'identification de la période.

Refusée

  • La déclaration n'est pas en ordre. Reportez-vous au motif du refus.
  • La période n'est pas créée.
  • La notification indique le numéro de la déclaration.
  • Le motif du refus est indiqué sous la forme d'un code et d'une brève description.

En attente

  • La déclaration doit encore être validée.
  • La période n'est pas créée.
  • La notification indique le numéro de la déclaration.
  • Après la validation suit une notification définitive, qui peut être acceptée ou refusée.

Notifications suite à une Dimona OUT

Type Signification
Acceptée
  • La période est clôturée.
  • La notification indique :
    • le numéro de la déclaration ;
    • le numéro d'identification de la période.
Refusée
  • La période n'est pas clôturée.
  • La notification indique le numéro de la déclaration.
  • La notification n'indique pas le numéro d'identification de la période parce que la déclaration n'a pas d'effet sur le fichier du personnel.

Notifications pour employeurs (excepté administrations provinciales et locales)

Un employeur peut remplir ses déclarations lui-même ou les confier à un prestataire de services sociaux, qui peut être agréé (par exemple un secrétariat social agréé) ou non. En fonction de qui a rempli la déclaration, différentes personnes peuvent recevoir une notification.

Qui a rempli la déclaration ?

  • L'employeur sans prestataire de services sociaux

    Si l'employeur a rempli les déclarations, c'est lui qui recevra la notification, quel que soit le canal qu'il a utilisé.

  • L'employeur avec prestataire de services sociaux

    Si un employeur avec prestataire de services sociaux remplit lui-même sa déclaration via le fichier du personnel, Dimona ou par transfert de fichiers, tant lui que le mandataire recevront la notification.

  • Le prestataire de services sociaux agréé

    Si un prestataire de services sociaux agréé a rempli les déclarations pour un employeur, c'est lui qui recevra les notifications, quel que soit le canal qu'il a utilisé. L'employeur ne recevra pas de notification.

  • Le prestataire de services sociaux non agréé

    Si un prestataire de services sociaux non agréé a rempli les déclarations pour un employeur, c'est l'employeur qui recevra les notifications, quel que soit le canal qui a été utilisé. Le prestataire de services ne recevra pas de notification.

Tableau récapitulatif

Un employeur sans prestataire de services sociaux envoie la déclaration

Canal L'employeur sans prestataire reçoit-il la notification ?
Fichier du personnel Oui
Batch Oui
Dimona (non sécurisé) Oui

Un employeur avec prestataire de services sociaux agréé envoie la déclaration

Canal L'employeur avec prestataire reçoit-il la notification ? Le prestataire agréé reçoit-il la notification ?
Fichier du personnel oui oui
Batch oui oui
Dimona (non sécurisé) non oui

Un employeur avec prestataire de services sociaux non agréé envoie la déclaration

Canal L'employeur avec prestataire reçoit-il la notification ? Le prestataire agréé reçoit-il la notification ?
Fichier du personnel oui oui
Batch oui oui
Dimona (non sécurisé) oui non

Un prestataire de services sociaux agréé envoie la déclaration

Canal L'employeur avec prestataire reçoit-il la notification ? Le prestataire agréé reçoit-il la notification ?
Fichier du personnel non oui
Batch non oui
Dimona (non sécurisé) non oui

Un prestataire de services sociaux non agréé envoie la déclaration

Canal L'employeur avec prestataire reçoit-il la notification ? Le prestataire agréé reçoit-il la notification ?
Fichier du personnel oui oui
Batch non oui
Dimona (non sécurisé) oui non

Notifications uniquement pour les administrations provinciales et locales

Vous êtes une... Expéditeur Canal Notification
Administrations provinciales et locales affiliées à un prestataire de services PPL1 Prestataire de services PPL Service en ligne sécurisé ou batch Prestataire de services PPL
Administrations provinciales et locales affiliées à un prestataire de services PPL1 Administrations provinciales et locales Service en ligne sécurisé ou batch Prestataire de services PPL et les administrations provinciales et locales
Administrations provinciales et locales sans mandataire Administrations provinciales et locales Service en ligne sécurisé ou batch Administrations provinciales et locales

1. Le prestataire de services PPL et les administrations provinciales et locales reçoivent tous les deux la notification, quel que soit celui qui a effectué la déclaration.

Téléchargez un exemple de notification .pdf - Nouvelle fenêtre.

Où est envoyée la notification ?

Vous recevez la notification dans l'e-Box de votre entreprise. Si vous n'avez pas désigné de gestionnaire local pour accéder à l'environnement sécurisé du portail, vous recevrez un exemplaire papier par la poste.

Pour les administrations locales et provinciales, l'employeur reçoit la notification dans son e-Box sauf s'il est expéditeur batch. Les notifications sur papier ne sont plus envoyées.

Contester une notification

La notification constitue la preuve légale que vous avez correctement rempli la déclaration.

Vous contestez la notification ? Dès la réception de la notification, vous disposez de cinq jours ouvrables pour corriger les éventuelles erreurs via Dimona.

Pour toutes vos questions, adressez-vous à la Cellule Dimona de l'ONSS :

Consulter le fichier du personnel

Quasi immédiatement après l'envoi de la déclaration, vous pouvez consulter les données de la déclaration et leurs résultats dans le fichier du personnel. Vous avez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour pouvoir utiliser le fichier du personnel.