Que compléter?
1 - Données relatives à l'occupation
1.1 - Date de début et de fin de l'occupation
| DATE DE DEBUT | DATE DE FIN | |
| TEMPS PARTIEL | 1er jour du mois (ou date de début réelle si début de l'occupation en cours de mois) | dernier jour du mois (ou date de fin réelle si fin de l'occupation en cours de mois) |
| TEMPS PLEIN | 1er jour de l'occupation | ne rien indiquer (sauf en cas de fin de l'occupation en cours de mois --> indiquer date de fin réelle) |
Remarque en ce qui concerne l’utilisation de l’application web : s’il s’agit d’une occupation à temps partiel dont la date de début se situe avant le mois pour lequel vous effectuez la déclaration, l’application affichera cette date comme date de début. Vous ne devez pas adapter cette date. L’application se chargera ,dans la DRS qui sera envoyée au secteur chômage sur la base de ce que vous avez encodé, de remplacer la date de début réelle par le premier jour du mois auquel la déclaration se réfère.
Ce principe vaut également si, pour une occupation à temps partiel qui se poursuit après le mois pour lequel vous effectuez une déclaration, vous n’indiquez pas de date de fin. L’application va automatiquement indiquer, dans la DRS qui sera reçue au niveau du secteur chômage, comme date de fin le dernier jour du mois auquel la déclaration se réfère.
Situation spécifique: date de début et de fin en cas d’occupations successives (groupées)
Attention
Vous ne pouvez pas grouper des occupations à temps partiel et des occupations à temps plein (sauf exception : occupations à temps plein temporaires – voir chapitre « quand ? »)
1) Occupations à temps plein successives ininterrompues
Date de fin
- si le contrat de travail chevauche le mois suivant, vous n’indiquez pas de date de fin.
Exemple :
Contrat du lundi 30/10 au vendredi 03/11 inclus
- si le contrat de travail prend fin dans le mois (même si c’est le dernier jour du mois ou même s’il est immédiatement suivi d’un autre contrat de travail dans le mois suivant), vous indiquez la date de fin.
Exemple :
Contrat du lundi 27/10 au vendredi 31/10 inclus (même si l’occupation se poursuit le lundi 03/11).
Date de début
- si la déclaration précédente comportait une date de fin, vous indiquez la date de début du contrat de travail (dimona) dans le mois concerné
Exemple :
Contrat du lundi 27/10 au vendredi 31/10 inclus et du lundi 03/11 au vendredi 07/11 inclus) →selon l’exemple ci-dessus, vous avez indiqué le 31/10 comme date de fin pour le mois d’octobre et, pour le mois de novembre, vous indiquez comme date de début le 03/11.
- si la déclaration précédente ne comportait pas de date de fin, vous indiquez la date de début reprise dans la déclaration précédente.
- s’il s’agit de la première déclaration, alors vous indiquez la date de début (dimona) de la première occupation dans le mois pour lequel vous faire la déclaration ; cette date peut donc se situer avant ce mois.
Exemple :
A partir du 01/01/2016, occupations à temps plein successives ininter rompues auprès du même employeur
- contrat de travail du 07/03/2016 au 11/03/2016 inclus avec vacances jeunes le 09/03/2016
- dans la DRS scénario 10 du mois 03/2016, vous indiquez comme date de début de l’occupation le 29/02/2016, c.-à-d. la date de début du premier contrat de travail dans le mois pour lequel vous effectuez la déclaration.
Remarque :
S’il y a une interruption dans les déclarations (p.ex. parce qu’il n’y a pas eu de vacances jeunes ou seniors pour certains mois) et que vous aviez mentionné une date de fin dans la déclaration précédente, alors vous mentionnez également la date de début (dimona) de la première occupation qui se situe dans le mois pour laquelle vous faites une déclaration ; il est donc possible que cette date se situe avant ce mois.
Exemple :
- DRS scénario 10 pour 02/2016 avec date de fin d’occupation le 29/02/2016
- ensuite, occupations à temps plein successives ininterrompues auprès du même employeur
- contrat de travail du 09/05/2016 au 13/05/2016 inclus avec vacances jeunes le 13/05/2016
- dans la DRS scénario 10 du mois 05/2016, vous indiquez comme date de début de l’occupation le 02/05/2016, c.-à-d. la date de début du premier contrat de travail dans le mois pour lequel vous effectuez la déclaration.
Vous appliquez également cette méthode, peu importe qu’une date de fin ait été mentionnée dans la déclaration précédente, si, outre une interruption des déclarations, il y également eu une interruption de l’occupation auprès du même employeur.
Exemple :
- DRS scénario 10 pour 10/2015 sans mentionner de date de fin de l’occupation
- interruption de l’occupation en 11/2015
- nouvelle occupation ininterrompue successive à partir du 16/11/2015
- pendant l’occupation du 14/12/2015 au 18/12/2015, vacances jeunes le 14/12/2015
- la DRS scénario 10 pour le mois 12/2015 mentionne comme date de début de l’occupation le 30/11/2015
2) Occupations à temps partiel successives ininterrompues
date de début :
- soit le premier jour du mois si ce jour est couvert par un contrat de travail
Exemple 1 :
Dans le cas d’un contrat de travail qui chevauche deux mois, p.ex. du 27/10 au 15/11 inclus, vous indiquez pour le mois de novembre le 01/11
Exemple 2 :
Contrat de travail du 27/10 au 15/11 inclus, immédiatement suivi pa run contrat de travail du 18/11 au 22/11 inclus.
Vacances jeunes les 19 et 20/11.
→ pour le mois de novembre, vous indiquez le 01/11.
- soit la date de début réelle (dimona) du contrat de travail dans le mois concerné si le premier jour du mois n’est pas couvert par un contrat de travail
Exemple :
Occupation jusqu’au vendredi 31/10 et immédiatement suivie d’une occupation à partir du lundi 03/11 → pour le mois de novembre, vous indiquez le 03/11 comme date de début
date de fin :
- soit le dernier jour du mois si ce jour est couvert par un contrat de travail
Exemple 1:
Dans le cas d’un contrat de travail qui chevauche deux mois, p.ex. du 27/10 au 15/11, vous indiquez la date du 31/10 comme date de fin pour le mois d’octobre
Exemple 2 :
Contrat de travail du 18/11 au 22/11 inclus, immédiatement suivi pa run contrat de travail du 25/11 au 31/12 inclus.
Vacances jeunes les 19 et 20/11.
→ pour le mois de novembre, vous indiquez le 30/11
- soit la date de fin réelle (dimona) de la dernière occupation dans le mois, si ce dernier jour du mois n’est pas couvert par un contrat de travail
Exemple 1 :
Occupation jusqu’au vendredi 29/10, immédiatement suivie p rune nouvelle occupation à partir du lundi 01/11 → pour le mois d’octobre, vous indiquez le 29/10 comme date de fin
Exemple 2 :
Occupation du 18/09 au 22/10 inclus, immédiatement suivie d’une occupation du 25/10 au 29/10 inclus.
Vacances jeunes le 21/10.
Vous indiquez pour le mois d’octobre le 29/10 comme date de fin.
1.2 – Nombre de jours par semaine du régime de travail
Régime de travail fixe hebdomadaire
Si le régime de travail hebdomadaire du travailleur est fixe, vous indiquez le nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine.
Régime de travail variable
Si le régime de travail hebdomadaire du travailleur est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.
Exemple :
Dans le cas d’une occupation pendant trois semaines consécutives durant lesquelles le travailleur travaille 5 jours, alors que, durant la 4ème semaine, il ne travaille que 4 jours, cette valeur équivaut à 4,75.
Cette valeur est obtenue en prenant la moyenne du nombre de jours de travail par semaine pendant le cycle de 4 semaines, en s’arrêtant à deux décimales [(5+5+5+4)/4].
S’il s’agit de travailleurs travaillant dans un régime variable sans cycle (= pas de jours par semaine déterminés au préalable, et pas de cycle répétitif), alors l’employeur calcule lui-même le nombre de jours du régime de travail, en divisant le nombre de jours où le travailleur est déclaré, par le nombre de semaines du mois de référence (à limiter à la période de l’occupation).
Dans ce cas, il est fort probable que le régime de travail du travailleur varie légèrement chaque mois de référence.
Situations spécifiques – plusieurs régimes de travail dans un même mois
Si, pour un même mois, vous groupez plusieurs occupations successives ayant des régimes de travail différents dans une seule DRS mensuelle, vous indiquez le régime de travail de la dernière occupation en cours de mois.
Si, pour un même mois, vous groupez en une seule DRS plusieurs occupations qui se chevauchent (pour lesquelles il n’y a donc eu qu’une DRS scenario 2), vous fixez le régime de travail après avoir combiné les occupations. Cette occupation combinée veut avoir soit une régime de travail fixe, soit un régime de travail variable.
Exemple 1 (l’occupation combinée a un régime de travail fixe):
Contrat 1
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 6,00 | -- | 4,00 | -- | -- | -- | -- |
| Semaine 2 | 6,00 | -- | 4,00 | -- | -- | -- | -- |
| Semaine 3 | 6,00 | -- | 4,00 | -- | -- | -- | -- |
| Semaine 4 | 6,00 | -- | 4,00 | -- | -- | -- | -- |
Contrat 2
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | -- | -- | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
| Semaine 2 | -- | -- | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
| Semaine 3 | -- | -- | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
| Semaine 4 | -- | -- | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
Contrats 1 + 2
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 6,00 | -- | 8,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
| Semaine 2 | 6,00 | -- | 8,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
| Semaine 3 | 6,00 | -- | 8,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
| Semaine 4 | 6,00 | -- | 8,00 | 4,00 | 4,00 | 3,00 | -- |
Le régime de travail des occupations qui se chevauchent est de 5 jours par semaine.
Exemple 2 (l’occupation combinée a un régime de travail variable):
Contrat 1 (= variable avec un cycle de 4 semaines)
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | -- | -- |
| Semaine 2 | -- | -- | 4 | 5 | 4 | 6 | -- |
| Semaine 3 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | -- | -- |
| Semaine 4 | -- | 4 | -- | 5 | 4 | 6 | -- |
Contrat 2 (= variable avec un cycle de 2 semaines)
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 3 | 3 | 3 | 4 | -- | -- | -- |
| Semaine 2 | 4 | 5 | -- | -- | 4 | -- | -- |
Contrats 1 + 2 (= variable avec un cycle de 4 semaines)
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 6,8 | 6,8 | 6,8 | 7,8 | 3,8 | -- | -- |
| Semaine 2 | 4 | 5 | 4 | 5 | 8 | 6 | -- |
| Semaine 3 | 6,8 | 6,8 | 6,8 | 7,8 | 3,8 | -- | -- |
| Semaine 4 | 4 | 9 | -- | 5 | 8 | 6 | -- |
Le régime de travail des occupations qui se chevauchent est de (5 + 6 + 5 + 5) / 4 = 5,25 jours par semaine.
Si les horaires de travail concrets ne sont pas connus lors du groupement des contrats à temps partiel qui se chevauchent, vous procédez comme suit :
- pour ce qui concerne le schéma de travail (voir 1.3 ci-après), vous mentionnez le code 99;
- pour ce qui concerne le nombre de jours par semaine de l’occupation, vous additionnez le nombre de jours par semaine des différentes occupations et, le cas échéant, vous limitez le résultat à 7;
- dans la zone de commentaire générale, vous mentionnez “groupement des contrats de travail à temps partiel qui s’imbriquent“.
1.3 – Schéma de travail
Vous indiquez le schéma de travail du travailleur, en utilisant les codes suivants.
01 : schéma de travail hebdomadaire fixe identique (temps plein)
Exemple :
Chaque semaine, le travailleur travaille toujours le même nombre d’heures et toujours les mêmes jours.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | -- | -- |
| Semaine 3 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | -- | -- |
02 : schéma de travail fixe, autre que hebdomadaire (temps plein)
Exemple 1 :
Un travailleur a une fraction d’occupation (Q/S) de 38/38. Il travailleur 8 heures par jour, ce qui induit que, le vendredi de la 4ème semaine, il a acquis un jour de repos compensatoire.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 3 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- | -- |
Exemple 2 :
Un travailleur a une fraction d’occupation (Q/S) de 38/38. Le travailleur travaille toutefois 6 heures au lieu de 8 heures le vendredi des 1ère et 3ème semaines, et 6 heures le mercredi des 2ème et 4ème semaine.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 3 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | 8,00 | 8,00 | 6,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
03 : reprise de travail dans une période d’incapacité de travail (temps plein)
Ce code est utilisé en cas d’occupation à temps plein (Q = S) contractuelle auprès de l’employeur qui effectue la DRS et dans les situations suivantes :
- un travailleur à temps plein est inapte au travail et, pendant cette inaptitude, reprend, auprès du même employeur, le travail à temps partiel ou à temps plein (dans une autre fonction)
- un travailleur à temps plein est déclaré apte au travail à l’issue d’une période d’inaptitude au travail, mais introduit un recours contre cette décision ; pendant cette période (où il peut prétendre à des allocations de chômage tempo raire), il reprend auprès du même employeur, le travail à temps partiel ou à temps plein (dans une autre fonction)
- un travailleur à temps plein est, à l’issue d’une période d’inaptitude au travail, déclaré apte et n’introduit pas de recours contre cette décision ; il demeure toutefois temporairement inapte pour l’exercice de sa fonction et pendant cette période (durant laquelle il peut prétendre à des allocations en tant que chômeur temporaire), il reprend auprès du même employeur, le travail à temps partiel ou à temps plein (dans une autre fonction)
Exemple :
Un travailleur a une fraction d’occupation (Q/S) de 40/40. Il devient inapte au travail.
Avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle, il peut reprendre le travail à temps partiel (20h/semaine). Son employeur paie la rémunération à temps partiel ; la mutuelle continue de payer une allocation d’incapacité de travail .
Le code schéma de travail 03 est également utilisé en cas de reprise de travail à temps plein pendant une période d’incapacité de travail dans le cadre d’un nouveau contrat de travail à temps plein dont l’exécution n’est pas (partiellement) suspendue en raison de l’incapacité de travail.
Il s’agit des situations suivantes :
- reprise de travail à temps plein auprès d’un autre employeur
- reprise de travail à temps plein sans que le travailleur soit encore lié par un contrat de travail à un autre employeur
S'il s'agit d'une occupation avec un code schéma de travail 3, dans la zone "nombre moyen d'heures par semaine du travailleur concerné", sous la zone "schéma de travail", indiquer combien d'heures par semaine atteint la reprise de travail autorisée.
Le cas échéant, la déclaration pour un travailleur ressortissant à la commission paritaire 327 doit mentionner qu'il s'agit d'un travailleur du groupe cible, c.-à-d. un travailleur occupé en dehors du circuit normal de travail (donc, pas du personnel ou de direction).
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
| Semaine 3 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
04 : équipe relais week-end (temps plein)
Exemple :
Un travailleur travaille 12 heures par jour le samedi, le dimanche et les jours fériés. Il est assimilé à un travailleur à temps plein.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | -- | -- | -- | -- | -- | 12,00 | 12,00 |
| Semaine 2 | -- | -- | -- | -- | -- | 12,00 | 12,00 |
| Semaine 3 | -- | -- | -- | -- | -- | 12,00 | 12,00 |
| Semaine 4 | -- | -- | -- | -- | -- | 12,00 | 12,00 |
10 : horaire fixe avec chaque semaine un nombre fixe de jours de travail (temps partiel)
Exemple :
Chaque semaine, le travailleur travaille toujours le même nombre d’heures, toujours les mêmes jours.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,50 | -- | -- |
| Semaine 2 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,50 | -- | -- |
| Semaine 3 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,50 | -- | -- |
| Semaine 4 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 3,50 | -- | -- |
11 : horaire fixe avec chaque semaine d'autres jours de travail ou un nombre variable de jours de travail (temps partiel)
Exemple 1 :
Chaque semaine, le travailleur travaille p.ex. à raison de 24/38, toujours le même nombre d’heures, mais pas toujours les mêmes jours.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | -- | -- | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- | -- | -- |
| Semaine 3 | -- | -- | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- | -- | -- |
Exemple 2 :
Chaque semaine, le travailleur travaille à raison de 20/38, mais les jours et le nombre d’heures varient dans le cadre d’un cycle de 4 semaines
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | -- | -- | 3,00 | 3,00 | 6,00 | 8,00 | -- |
| Semaine 2 | 4,00 | 4,00 | -- | -- | 4,00 | 8,00 | -- |
| Semaine 3 | -- | -- | 3,00 | 3,00 | 6,00 | 8,00 | -- |
| Semaine 4 | 4,00 | 4,00 | -- | -- | 4,00 | 8,00 | -- |
Exemple 3 :
Le travailleur a une fraction d’occupation de 20/38. Il travaille à temps plein une semaine et ne travaille pas la semaine suivante.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| Semaine 3 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
Exemple 4 :
Le travailleur a une fraction d’occupation de 20/38. Il travaille toujours les mêmes jours de la semaine, mais d’une semaine à l’autre, le nombre d’heures de travail par jour diffère.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 4,00 | 4,00 | -- | 6,00 | 6,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | 4,00 | 4,00 | -- | 6,00 | 6,00 | -- | -- |
| Semaine 3 | 6,00 | 6,00 | -- | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | 6,00 | 6,00 | -- | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
12 : horaire variable (temps partiel)
C’est le cas si le contrat de travail ne fait pas référence à un horaire et que le travailleur est averti à l’avance de quand il doit travailler en fonction des besoins par prestation.
13 : salaire mensuel fixe avec des prestations variables par mois ou des mois sans prestations (temps partiel)
Ce code est utilisé dans une occupation dans le secteur non-marchand : il s’agit d’un code spécifique pour le secteur du non-profit (CP 152, 225, 318, 319, 327, 329, 330, 331, 332, 337, ...).
14 : reprise de travail pendant une période d’incapacité de travail (temps partiel)
Ce code est utilisé en cas d’occupation à temps partiel auprès d’un employeur qui effectue une DRS dans les situations suivantes :
- un travailleur à temps partiel est inapte au travail et, pendant cette inaptitude, reprend, auprès du même employeur, le travail à temps partiel (moins d’heures que contractuellement prévu ou avec le même nombre d’heures dans une autre fonction)
- un travailleur à temps partiel est déclaré apte au travail à l’issue d’une période d’inaptitude au travail, mais introduit un recours contre cette décision ; pendant cette période (où il peut prétendre à des allocations de chômage temporaire), il reprend auprès du même employeur, le travail à temps partiel (moins d’heures que contractuellement prévu ou avec le même nombre d’heures dans une autre fonction)
- un travailleur à temps partiel est, à l’issue d’une période d’inaptitude au travail, déclaré apte et n’introduit pas de recours contre cette décision ; il demeure toutefois temporairement inapte pour l’exercice de sa fonction et pendan t cette période (durant laquelle il peut prétendre à des allocations de chômage temporaire), il reprend auprès du même employeur, le travail à temps partiel (moins d’heures que contractuellement prévu ou avec le même nombre d’heures dans une autre fonction)
Exemple :
Un travailleur a une fraction d’occupation (Q/S) de 30/38. Il devient inapte au travail.
Avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle, il peut reprendre le travail à temps partiel (20h/semaine). Son employeur paie la rémunération à temps partiel ; la mutuelle continue de payer une allocation d’incapacité de travail .
Le code schéma de travail 14 est également utilisé en cas de reprise de travail à temps plein pendant une période d’incapacité de travail dans le cadre d’un nouveau contrat de travail à temps partiel dont l’exécution n’est pas (partiellement) suspendue en raison de l’incapacité de travail.
Il s’agit des situations suivantes :
- reprise de travail à temps partiel auprès d’un autre employeur
- reprise de travail à temps partiel sans que le travailleur soit encore lié par un contrat de travail à un autre employeur
S'il s'agit d'une occupation avec un code schéma de travail 14, dans la zone "nombre moyen d'heures par semaine du travailleur concerné", sous la zone "schéma de travail", indiquer combien d'heures par semaine atteint la reprise de travail autorisée.
Le cas échéant, la déclaration pour un travailleur ressortissant à la commission paritaire 327 doit mentionner qu'il s'agit d'un travailleur du groupe cible, c.-à-d. un travailleur occupé en dehors du circuit normal de travail (donc, pas du personnel ou de direction).
Exemple :
Un travailleur a un contrat de travail avec une fraction d’occupation (Q/S) de 32/38 auprès de l’employeur A. Il devient inapte au travail. Avec l’accord du médecin conseil de la mutuelle, il reprend le travail à temps partiel (20h/semaine) auprès de l’employeur B. Le contrat de travail avec l’employeur A continue d’être suspendu en raison de l’incapacité de travail. L’employeur B paie la rémunération à temps partiel ; la mutuelle continue de payer une allocation d’incapacité de travail.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
| Semaine 2 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
| Semaine 3 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
| Semaine 4 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | -- | -- |
98 : occupation en tant qu’enseignant
Ce code peut uniquement être utilisé pour les membres du personnel rémunérés par les départements « enseignement » des communautés respectives. Ce code est lié à la nature de la rémunération et pas forcément aux tâches effectuées.
99 : aucun des autres codes
Ce code est uniquement utilisé si aucun des autres codes n’est applicable (p. ex. en cas d’une occupation à temps plein avec un schéma de travail variable). Vous utilisez également ce code si vous joignez plusieurs occupations (avec un facteur Q identique ou différent) ou si, dans la même occupation, le schéma de travail change dans le courant du mois.
Remarque: le code schéma de travail est maintenu si un travailleur, qui travaille avec un horaire fixe (p.ex. code schéma de travail 10) échange occasionnellement un jour de travail ou travaille en plus un autre jour.
1.4 – Interruption de l’occupation
Dans cette zone, vous indiquez si l’occupation DRS se rapporte à une occupation à temps partiel ininterrompue avec des facteurs Q différents (valeur “3” lors d’un traitement de batch), à une occupation à temps plein temporaire (valeur “4” lors d’un traitement de batch – voir Quand ? point 3.3) ou à une occupation ininterrompue avec le même facteur Q mais avec un nombre de jours de travail par semaine différent et/ou un code schéma de travail différent (valeur « 5 » lors d’un traitement de batch). Si ce n’est pas le cas, il s’agit alors d’une occupation normale (valeur “2” lors d’un traitement de batch).
Explications relatives à la situation d’occupations à temps partiel ininterrompues avec un facteur Q fluctuant (valeur 3 en batch) :
L’on entend par « occupation à temps partiel ininterrompue », des occupat ions successives interrompues uniquement par un week-end, un jour férié ou un jour de repos compensatoire et dont le facteur Q fluctue.
Les caractéristiques suivantes de ces occupations doivent en outre être identiques :
- catégorie d’employeur ;
- code travailleur ;
- commission paritaire ;
- facteur S ;
- statut (code D : travailleur à domicile). A moins qu’il s’agisse d’un statut de travailleur à domicile (code D), une différence de statut n’empêche pas de grouper les occupations.
S’il s’agit d’une occupation à temps partiel ininterrompue, vous indiquez pour chaque occupation la date de début et de fin dans le mois (si l’occupation débute avant ou se poursuit après le mois, vous indiquez le premier ou le dernier jour du mois) et le facteur Q ; l’application web calculera alors le facteur Q moyen.
Exemple 1 :
Occupation du 25.07.2016 au 17.08.2016 à raison de 20/38.
Occupation du 18.08.2016 au 25.08.2016 à raison de 25/38. Le contrat de travail prend fin le 25.08.2016.
Pour le mois de juillet, vous indiquez comme date de début le 25.07.2016 et comme date de fin le 31.07.2016.
Pour le mois d’août, vous indiquez comme date de début le 01.08.2016 et comme date de fin le 25.08.2016.
Exemple 2 :
Occupation du 25.07.2016 au 17.08.2016 à raison de 20/38.
Occupation du 18.08.2016 au 15.09.2016 à raison de 25/38. Le contrat de travail prend fin le 15.09.2016.
Pour le mois de juillet, vous indiquez comme date de début le 25.07.2016 et comme date de fin le 31.07.2016.
Pour le mois d’août, vous indiquez comme date de début le 01.08.2016 et comme date de fin le 31.08.2016.
Pour le mois de septembre, vous indiquez comme date de début le 01.09.2016 et comme date de fin le 15.09.2016.
Rappel : les exemples qui précèdent ne valent pas en cas d’occupation à temps plein, auquel cas l’employeur indique la date de début réelle et pas de date de fin, à moins que celle-ci se situe dans le courant du mois.
Exemple :
Occupation du 25.07.2016 au 15.09.2016 à raison de 38/38.
Pour le mois de juillet, vous indiquez comme date de début le 25.07.2016 et vous n’indiquez pas de date de fin.
Pour le mois d’août, vous indiquez comme date de début le 25.07.2016 et vous n’indiquez pas de date de fin.
Pour le mois de septembre, vous indiquez comme date de début le 25.07.2016 et comme date de fin le 15.09.2016.
S’il s’agit d’une occupation à temps plein temporaire (voir Quand ? – point 3.3), vous devez cependant suivre les principes précités de l’occupation à temps partiel pour mentionner les dates de début et de fin.
2- Période de référence
C'est toujours le premier et le dernier jour calendrier du mois calendrier pour lequel vous déclarez des heures de vacances jeunes ou seniors.
3 - Nature du jour
Mentionnez pour les jours de vacances légales et les jours de vacances jeunes ou seniors la date, un code et le nombre d'heures.
Si, au cours du premier mois avec des vacances jeunes ou seniors, il reste un solde de vacances rémunérées, mentionnez tant les vacances rémunérées restantes que les vacances jeunes ou seniors.
3.1 - Indication du jour
Indiquez la date du jour de vacances.
3.2 - Code nature du jour
Seuls les codes suivants sont autorisés : le code 3.1 (vacances légales) et le code 3.4 (vacances jeunes ou seniors).
Pour les heures de vacances rémunérées restantes, mentionnez le code "3.1" (vacances légales).
Pour les heures de vacances jeunes ou seniors, mentionnez le code "3.4" (vacances jeunes ou seniors).
Ne mentionnez pas d'heures de vacances pour les jours fériés légaux ou pour les jours de remplacement de jours fériés.
Le passage des vacances légales rémunérées (code "3.1") aux vacances jeunes ou seniors (code "3.4") est également calculé par le secteur. Si votre déclaration mentionne un autre résultat que celui calculé par le secteur, cel ui-ci rectifiera lui-même ce résultat.
Une seule fois, à savoir le premier jour de vacances jeunes ou seniors, les deux codes peuvent être présents le même jour: ce jour est alors constitué par exemple de 3,60 h de vacances rémunérées (code "3.1") et de 4,00 h de vacances jeunes ou seniors (code "3.4").
Le droit éventuel à des jours de vacances complémentaires (vacances complémentaires ou vacances octroyées par une CCT rendue obligatoire et jours de compensation couverts par une rémunération) n'a pas d'incidence sur le calcul des jours de vacances jeunes ou seniors. Ces jours de vacances complémentaires ne doivent pas être épuisés avant l'octroi de vacances jeunes ou seniors.
Il en va de même pour les jours/heures de vacances supplémentaires en vertu de l'art. 17bis de la loi du 28.06.1971. Ces jours/heures de vacances supplémentaires ne doivent pas être épuisés avant l'octroi de vacances jeunes ou seniors. Pour les jours de vacances supplémentaires, vous ne devez pas indiquer de code avec des heures (voir également le point « Détail heure de vacances » ci-dessous).
3.3 - Nombre d'heures
Indiquez le nombre d'heures de vacances.
4 - Détail heures de vacances
Vous indiquez ici le nombre d'heures de vacances supplémentaires art. 17bis loi 28.06.1971 (code 12 pour les déclarations par batch) que le travailleur a prises depuis le premier mois avec des vacances jeunes ou seniors dans l'année calendrier, jusqu'à la fin du mois auquel cette déclaration se rapporte.
En cas de lignes d'occupations différentes, vous mentionnez les heures de vacances supplémentaires art. 17bis qui ont été prises dans l'année calendrier à partir de la date de début de la première occupation avec des vacances jeunes ou seniors, jusqu'à la fin de l'occupation à laquelle cette déclaration se rapporte.
5 - Commentaire déclaration
Dans cette zone de texte libre, vous pouvez donner d'éventuelles explications supplémentaires sur le mois concerné.