Introduction

L'élaboration du rapport mensuel - scénario 2 sert à communiquer les données relatives au salaire et au temps de travail de la victime à l'assureur contre les accidents du travail dans les mois qui suivent l'accident du travail.Le rapport mensuel peut se faire électroniquement si la déclaration même a eu lieu par voie électronique.

Dans la plupart des cas, il s'agira de communiquer les paiements concernant le salaire garanti. Il s'agit en l'occurrence aussi bien du paiement du salaire garanti légal pour les trente premiers jours dans le cas des employés et pour les sept premiers jours dans le cas des ouvriers (loi du 03.07.1978, article 54, § 1er) que du complément pour les vingt-trois jours suivants (CCT 12bis et 13bis).

Si, en raison de son accident du travail, la victime effectue un travail adapté et subit de ce fait une perte salariale, vous communiquez dans le rapport mensuel les rémunérations que vous avez payées pour le travail adapté effectué.

De même, si, en raison de son accident du travail, la victime doit subir un examen ou un traitement médical et qu'elle subit de ce fait une perte salariale, vous pouvez en faire part dans le rapport mensuel.

Si, après avoir repris le travail à temps plein, la victime d'un accident du travail fait une rechute en incapacité temporaire de travail à la suite d'un accident du travail reconnu, vous devez transmettre l'attestationmédicale à l'appui de cette incapacité temporaire de travail à votre assureur accidents du travail dès que possible. Il ne faut donc absolument pas attendre l'envoi du rapport mensuel - scénario 2 afférent concernant le salaire garanti que vous avez éventuellement payé à l'occasion de cette rechute. Le rapport mensuel pour la rechute peut se faire électroniquement si la déclaration même a eu lieu par voie électronique.

Le destinataire final du rapport mensuel est votre assureur accidents du travail.