Introduction

En cas d'incapacité de travail, le travailleur doit introduire auprès de sa mutualité un certificat d'incapacité de travail (volet médical) et, en cas de reconnaissance de celle-ci, une feuille de renseignements (volet titulaire).

Pour les autres risques du scénario 1 (repos de maternité, congé de maternité converti visé à l'article 39, al. 6, loi du 16.3.1971, congé de paternité ou de naissance - 15 jours (20 jours pour les accouchements ayant lieu à partir du 1er janvier 2023) visés à l'art. 30, § 2, loi du 3.7.1978, congé d'adoption et congé parental d'accueil), le travailleur doit introduire une demande auprès de sa mutualité et, pour les cas d'écartement complet ou partiel du travail, une attestation de l'employeur qui précise la mesure de protection de la maternité prise à l'égard de la travailleuse. Le travailleur doit également compléter une feuille de renseignements (volet titulaire).

L'employeur (ou son mandataire) doit, quant à lui, compléter une déclaration du risque social (scénario 1) qui contient les données nécessaires pour déterminer le droit aux prestations et le montant de celles-ci.