5.4.3.2.Premier exemple : responsabilisation partielle

Une administration affiliée auprès du pool 1 jusqu’au 31-12-2011 a une masse salariale d’agents nommés à titre définitif égale à 1.000.000 EUR et une charge de pension de 700.000 EUR. La cotisation de responsabilisation fictive est de 50 %.

Données

• Masse salariale (MS) = 1.000.000 EUR
• Charge de pension (CP) = 700.000 EUR
• Taux de cotisation de base (TCB) = 34 %
• Coefficient de responsabilisation (CoeffR) = 50 %

Première étape : le calcul de la cotisation de base (après la réduction)

• CB sans réduction = TCB X MS = 34 % X 1.000.000 = 340.000 EUR
• CB après la réduction = 32,50 % X 1.000.000 = 325.000 EUR.

Deuxième étape : fixation de la responsabilisation en fonction du rapport de pension propre

• RPP = CP / MS = 700.000 / 1.000.000 = 70 %

Étant donné que le rapport de pension propre (70 %) est supérieur à la cotisation de base légale (34 %), l’administration est responsabilisée.

Troisième étape : calcul de la cotisation de responsabilisation (après réduction)

• CR = CoeffR X (CP – CB)
• CR sans réduction = 50 % X (CP – {TCB X MS})
• CR sans réduction = 50 % X ( 700.000 – 340.000) = 50 % X 360.000 = 180.000 EUR
• CR avec réduction = 40,61 % X ( 700.000 – 340.000) = 40,61 % X 360.000 = 146.916 EUR.

Quatrième étape : calcul de la cotisation de pension totale

• CPT = CB + CR = 325.000 + 146.916 = 471.196 EUR.