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7.5.2. L’identification du travailleur

Le travailleur est identifié au moyen de :

  • son numéro d'identification auprès de la sécurité sociale (NISS) –ce numéro se trouve dans le coin supérieur droit de la carte d'identité sociale (carte SIS);
  • ou des autres données d'identification qui lui seront demandées, si le travailleur ne dispose pas des données de la carte SIS. Ces données d’identification se trouvent sur la carte d’identité du travailleur.

Si l’employeur fait une déclaration pour un membre du personnel qui n'a pas encore de carte SIS, cela sera indiqué sur la notification Dimona qui lui sera renvoyée par l’ONSSAPL. L’employeur remettra une copie de cette communication à son membre du personnel, qui s'adressera alors à une mutualité belge de son choix pour demander une carte SIS.