6.3.5.6. L’écartement d’une travailleuse enceinte

Aux membres du personnel contractuels qui sont totalement écartés de leur milieu de travail, l’INAMI paie via la mutuelle une indemnité de 78,237% du salaire journalier moyen. Cette indemnité journalière est octroyée pour la période comprise entre le début de la grossesse et le début de la période de six semaines qui précèdent la date présumée de l’accouchement, ou le début des huit semaines qui précèdent cette date lorsqu’une naissance multiple est prévue. L’indemnité journalière est exonérée des cotisations de sécurité sociale.

Pour les membres du personnel nommés à titre définitif qui sont écartés de leur milieu de travail, le traitement continue d’être payé par l’employeur. Le traitement est soumis aux cotisations de sécurité sociale tant personnelles que patronales.