Conséquences de l'octroi de titres-repas pour les jours d'absence
Table des matières
- Indemnité pour travail à la maison - mesure corona
- Complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cause de force majeure - update 02/04/2020 mesure corona
- Dimona et cartes C3.2A pour le secteur de la construction - mesure corona pour le secteur de la construction - mesure corona
- Conséquences de l'octroi de titres-repas pour les jours d'absence
- Déclaration du 'chômage temporaire pour force majeure' et 'chômage temporaire pour raisons économiques'
- Extension travail des étudiants deuxième trimestre 2020 - mesure corona
- Chômage temporaire corona - artistes et collaborateurs temporaires d'événements
- 120 extra vrijwillige overuren - coronamaatregel
- Report de paiement - précisions - mesure de crise corona
- Dimona et cartes C3.2A pour le secteur de la construction - fin mesure corona
- Prétracing travailleurs étrangers - mesure corona
Dans le cadre de la crise corona, un bon nombre de travailleurs sont en chômage temporaire pour cas de force majeure, d'autres, avec maintien de salaire, sont dispensés de prestations. Beaucoup de ces travailleurs ont droit aux titres-repas. Dans l'état actuel de la législation, les titres-repas sont toutefois exonérés de cotisations uniquement lorsqu'ils sont octroyés pour des jours auxquels des prestations de travail effectives sont fournies.
Par conséquent, lorsque des titres-repas sont octroyés pour des jours de chômage temporaire, ou pour des jours auxquels un travailleur est dispensé de prestations, des cotisations sont dues sur la part patronale de ces titres-repas. Cela veut aussi dire que les travailleurs qui fournissent effectivement des prestations par télétravail gardent, eux, le droit aux titres-repas exonérés des cotisations ONSS, parce qu'il s'agit en effet de prestations effectives.
Comme cela a déjà été indiqué dans l'instruction intermédiaire sur les compléments aux allocations de l'ONEM pour chômage temporaire, on ne peut pas non plus, pour le complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire, tenir compte des titres-repas.