Exemption du régime de pension complémentaire
Table des matières
- Indication 'occasionnel - extra'
- Rémunération en cas de maladie
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Exemption du régime de pension complémentaire
- Nombre d'heures de congé formation flamand
Travailleurs contractuels fédéraux
Certains membres du personnel ne ressortissent pas au 2ème pilier de pension complémentaire fédéral et ne sont pas automatiquement exclus. Pour pouvoir distinguer ces membres du personnel, ils doivent être mentionnés dans cette zone avec un code '1'.
Cela concerne les membres du personnel contractuels avec un régime de pension historiquement plus avantageux. Ils peuvent toutefois choisir à tout moment de passer au 2ème pilier de pension fédéral.
Travailleurs pensionnés
Pour certains travailleurs âgés qui sont partis à la pension légale avant le 1er janvier 2016, la pension complémentaire continue d'être constituée via la cotisation Fonds de sécurité d'existence. Pour les travailleurs qui sont partis à la pension avant le 1er janvier 2016, le code '1' doit toutefois être indiqué si la pension complémentaire n'est plus constituée, sinon la cotisation est obligatoire.