Informations complémentaires - 2019/2
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L'employeur et les différents régimes de perception
- Demande et radiation d'identification
Les personnes
La notion de rémunération
L'assujettissement limité
Les obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
-
Cotisation de solidarité étudiants
- Decava - chômeurs RCC ou RCIC
- Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
- Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
- Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
- Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
- Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
- Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
- Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
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- Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
- Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
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Pensions extra-légales - 8,86%
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Véhicules de société NEW
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Solde budget mobilité
- Autres cotisations spéciales
Les réductions de cotisations
- La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
L'établissement de la DmfA
- Directives pour compléter les déclarations
- Ligne travailleur / lignes d'occupation
- Données salariales
- La déclaration des prestations
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Decava
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Statutaires licenciés
- Cotisations dues en cas d' accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Occupation informations
Divers