Mesures du secteur non marchand
Table des matières
- Indication "occasionnel dans l'horeca"
- Spécifique au secteur de la construction
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
Les employeurs du secteur public qui sont dans le champ d'application du maribel social doivent introduire ici le code ''7 " (travailleur déclaré à l'ONSS et engagé dans le cadre du maribel social) quand le travailleur est engagé dans le cadre de la subsidiation du maribel social.
Ce code est actif depuis le 2e trimestre 2006.
Les employeurs du secteur non marchand doivent reprendre ici le code "8 " (jeune peu qualifié, occupé dans le secteur non marchand en vertu du pacte de solidarité entre les générations) lorsque le travailleur est engagé dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand. Ces jeunes ne sont pas pris en compte pour atteindre le nombre de jeunes que l'employeur doit engager dans le cadre de l'obligation d'engager des jeunes.
Ce code est applicable avec effet rétroactif depuis le 1er trimestre 2007.