Les travailleurs âgés

Cette réduction groupe-cible est adaptée et/ou remplacée dans chaque région. Vous trouverez plus d'information sur les pages y afférentes.

Région flamande:

Depuis le 1^er juillet 2016 la réduction groupe-cible "travailleurs âgés" n'est plus applicable aux travailleurs occupés en Région flamande. Il y a lieu d'appliquer la réduction groupe-cible "travailleurs âgés - Région flamande". Aucune mesure transitoire n'est prévue.

Région de Bruxelles-Capitale:

Depuis le 1^er octobre 2016 la réduction groupe-cible "travailleurs âgés" n'est plus applicable aux travailleurs occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il y a lieu d'appliquer la réduction groupe-cible "travailleurs âgés - Bruxelles". Aucune mesure transitoire n'est prévue.

Région wallonne (sans la Communauté germanophone):

Depuis le 1^er juillet 2017 la réduction groupe-cible "travaileurs âgés" n'est plus applicable aux travailleurs occupés en Région wallonne. Il y a lieu d'appliquer la réduction groupe-cible "travailleurs âgés - Région wallonne". Une mesure transitoire est prévue pour les travailleurs âgés de 54 ans en service au 30 juin 2017.

Communauté germanophone:

A partir du 1^er janvier 2019, la réduction groupe-cible "travailleurs âgés" n'est plus applicable aux travailleurs occupés dans la Communauté germanophone. Il y a lieu d'appliquer la réduction groupe-cible "travailleurs âgés - Communauté germanophone". Des mesures transitoires avec un code de réduction spécifique sont prévues pour les travailleurs âgés de 54 et 58 ans en service au 31 décembre 2018.

Informations complémentaires 1

Informations complémentaires - Déclaration de la réduction pour travailleurs âgés

La réduction régionale groupe-cible pour les travailleurs âgés se déclare dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes :

1. Communauté germanophone

A partir du 1/2019, une réduction spécifique a été instaurée pour les travailleurs âgés occupés dans une unité d'établissement en Communuté germanophone ou qui en dépendent. (voir Réduction travailleurs âgés -Communauté germanophone).
Des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs âgés de 54 ans ou de 58 ans au 31/12/2018.

Réduction	Forfait	Durée	Code	Base de calcul	Montant de réduction	Date de début du droit ¹	Attestation délivrée par
Travailleur âgé de 54 à 57 ans*	G2 (400€)	Tous les trimestres concernés	3102	/	oui	/	/
Travailleur âgé de 58 à 61 ans*	G1 (1000€)	Tous les trimestres concernés	3102	/	oui	/	/
Travailleur âgé de 62 à 64 ans*	G8 (1500€)	Tous les trimestres concernés	3102	/	oui	/	/
Travailleur âgé de 65 ans ou plus*	G9 (800€)	Tous les trimestres concernés	3102	/	oui	/	/

* âge au dernier jour du trimestre et pour autant que le travailleur réponde aux conditions requises

A partir du 2/2018, la réduction 3102 est uniquement autorisée lorsque la valeur "0" est mentionnée dans la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) du bloc « Occupation- Informations (90313).

Quand les DMFA sont introduites via le web, la réduction 3102 est calculée automatiquement lorsqu’elle est activée.

2. Région flamande

A partir du 3/2016, une réduction spécifique a été instaurée pour les travailleurs âgés occupés dans une unité d'établissement en Région flamande ou qui en dépendent. (voir Réduction travailleurs âgés -Région flamande).

3. Région de Bruxelles

A partir du 4/2016, une réduction spécifique a été instaurée pour les travailleurs âgés occupés dans une unité d'établissement de la Région de Bruxelles ou qui en dépendent. (voir Réduction travailleurs âgés -Région de Bruxelles).

4. Région wallonne

A partir du 3/2017, une réduction spécifique a été instaurée pour les travailleurs âgés occupés dans une unité d'établissement de la Région wallonne ou qui en dépendent. (voir Réduction travailleurs âgés - Région wallonne).

Une réduction transitoire est prévue pour les travailleurs âgés de 54 ans qui étaient en service au 30 juin 2017.