Jeunes travailleurs - Région flamande

Employeurs concernés

Tant les employeurs du secteur public que ceux du secteur privé entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible et ce quel que soit le nombre de travailleurs qu'ils occupent.

Pour recevoir la réduction groupe-cible 'jeunes travailleurs - Région flamande' il n'est désormais plus nécessaire de remplir l'obligation d'engager des jeunes. L'obligation reste cependant de mise et les jeunes qui travaillent en région flamande sont pris en compte. Dans les autres régions, il peut toujours y avoir une liaison entre l'octroi de la réduction groupe-cible jeunes travailleurs et l'obligation d'engager des jeunes.  

Travailleurs concernés

Réduction groupe-cible apprentis - formation en alternance

• Pour les engagements depuis le 1^er juillet 2016.
• Il s'agit:
  • des apprentis en formation en alternance visés à l'article 1^erbis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969
  • des jeunes qui fréquentent l'enseignement professionnel secondaire à temps partiel et qui, pour l'accomplissement de certaines formations en alternance, sont occupés sous contrat de travail à temps partiel (jeunes DBSO avec un contrat de travail à temps partiel). Les jeunes occupés avec un contrat de travail à temps partiel auprès d'un employeur qui tombe sous le champ d'application du Maribel social, n'entrent pas en considération. Pour entrer en considération, le jeune doit disposer d'un dossier électronique (portfolio) auprès du VDAB au dernier jour du trimestre de l'engagement.

Réduction groupe-cible peu qualifiés et moyennement qualifiés

• Pour les engagements sous contrat de travail depuis le 1^er juillet 2016.
• Pour les jeunes qui à la fin du trimestre de l'entrée en service ont moins de 25 ans.
• Les jeunes peu qualifiés ne peuvent pas avoir de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire/2^e année du 3^e degré, ou équivalent. Un exposé plus complet se trouve sur le site de WSE Vlaanderen. Le VDAB fournit les attestations et détermine qui entre en ligne de compte. Le VDAB communique le niveau d'étude à l'ONSS via un flux électronique.
  
• Les jeunes moyennement qualifiés peuvent tout au plus avoir un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire/2^e année du 3^e degré, ou équivalent. Lorsqu'il est prévu que les jeunes obtiennent un diplôme de l'enseignement supérieur dans les 4 mois à compter du jour de leur entrée en service, ils n'entrent pas en ligne de compte. Le VDAB fournit les attestations et détermine qui entre en ligne de compte. Le VDAB communique le niveau d'étude à l'ONSS via un flux électronique.
  
• Pour entrer en considération le jeune doit disposer d'un dossier électronique (portfolio) auprès du VDAB au dernier jour du trimestre de l'engagement; si le jeune n'en dispose pas pour le trimestre de l'engagement et les trimestres qui le suivent, le nombre de trimestres correspondant est porté en déduction (flux VDAB).
• Le salaire trimestriel de référence doit être de moins de 7.500,00 EUR pour les 4 premiers trimestres et de moins de 8.100,00 EUR  pour les 4 trimestres suivants.

Montant de la réduction

Réduction groupe-cible apprentis - formation en alternance

• Le jeune ouvre, durant son occupation dans le système de la formation en alternance et formation alternée, le droit à une réduction G₁ (1.000,00 EUR). 
• Les trimestres au cours desquels cette réduction est appliquée n'ont pas d'incidence sur la période de réduction moyennement qualifiés et peu qualifiés.

Réduction groupe-cible peu qualifiés et moyennement qualifiés

• Le jeune peu qualifié ouvre une réduction G₇ (solde) pour le trimestre de l'engagement et les 7 trimestres qui le suivent. Le forfait G₇ vaut à partir du  1^er trimestre 2019 pour les nouvelles entrées en service et pour les trimestres restant de ceux qui avaient déjà ouvert le droit.
• Le jeune moyennement qualifié ouvre une réduction G₁ (1.000,00 EUR) pour le trimestre de l'engagement et les 7 trimestres qui le suivent.
• En cas de réengagement au cours des quatre trimestres qui suivent la fin d'un engagement précédent, l'engagement originel et le réengagement sont considérés comme un seul engagement pendant lequel le décompte des trimestres se poursuit. 

Mesures transitoires

• Les engagements avant le 1^er juillet 2016 dans le système très peu qualifiés, moins qualifiés et moyennement qualifiés et <19 ans continuent à courir jusqu'au plus tard le 31 décembre 2018 en cas d'occupation ininterrompue.
• Depuis le 1^er juillet 2016 les nouveaux codes réduction Région flamande valent également pour les mesures transitoires et les anciens codes ne peuvent plus être utilisés pour une occupation en Flandre.
  
• Le passage de l'ancien système des jeunes de moins de 19 ans vers le système des peu qualifiés et moyennement qualifiés est considéré comme un nouvel engagement pour l'application de la réduction groupe-cible jeunes. Les nouvelles règles en Région flamande sont d'application (réduction apprentis ou formation en alternance, peu ou moyennement qualifiés avec le portfolio du VDAB).
• Le contrat de travail consécutif à une occupation 1^bis formation en alternance chez le même employeur est aussi considéré à partir du 1^er juillet 2016 comme un nouvel engagement.
• Un réengagement après le 1^er juillet 2016 chez le même employeur après une interruption est considéré comme un nouvel engagement pour la nouvelle réduction Région flamande, également si cela se passe sans 4 trimestres intermédiaires.
• Pour les mesures transitoires l'obligation d'engager des jeunes ne doit plus être remplie.
  

Formalités à remplir

• Les jeunes peu qualifiés et moyennement qualifiés ainsi que les jeunes DBSO doivent disposer d'un dossier électronique (portfolio) auprès du VDAB.
• La disposition d'un dossier électronique auprès du VDAB est obligatoire indépendamment du domicile du jeune.
• L'obligation d'engager des jeunes reste fédérale, donc les données doivent continuer à être remplies en DmfA ('personne handicapée' et 'personne d'origine étrangère' comme définies dans la loi s'y rapportant du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, art. 23).
  
• La satisfaction à l'obligation d'engager des jeunes n'est plus une exigence pour la réduction groupe-cible Région flamande, mais peut toutefois mener à une éventuelle sanction du SPF ETCS.
• Lorsque l'employeur demande également la réduction groupe-cible jeunes pour l'occupation dans une autre région, il doit encore bien être satisfait à l'obligation d'engager des jeunes sur toute la Belgique (fédéral).
• L'ONEM n'attestera plus rien pour la Région flamande, mais bien pour une éventuelle occupation dans une autre région.

Plus d'information

Vous trouvez plus d'information sur le site internet de la Région flamande (departement Werk en Sociale Economie): http://www.werk.be/online-diensten/doelgroepverminderingen/jongeren.