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Employeurs et ONSS

Quels travailleurs devez-vous déclarer ?

La grande majorité des salariés en Belgique travaillent sous un contrat de travail classique et doivent donc être déclarés à l'ONSS. Mais parfois, la situation n'est pas aussi claire. Nous examinons pour vous les différents contrats de travail.

Personnes liées par un contrat de travail

La catégorie la plus importante des personnes à déclarer est celle des travailleurs qui fournissent des prestations en exécution d'un contrat de travail. Avec un tel contrat, un travailleur s'engage à fournir des prestations sous l'autorité de son employeur en échange d'une rémunération. Cet employeur peut être issu du secteur privé ou du secteur public.

Présomption légale

Pour certains groupes, il existe une « présomption légale » de contrat de travail : la loi suppose qu'il existe un contrat de travail pour ces employés. Ils doivent donc être déclarés - sauf si cette présomption peut être renversée. Les pharmaciens et les représentants commerciaux entre autres, font partie des professions couvertes par cette présomption.

Les liens vers les cas spécifiques se trouvent dans la rubrique La présomption légale des instructions administratives.

Étudiants

Les étudiants ne paient qu'une cotisation de solidarité. Ils doivent toutefois être déclarés à l'ONSS. Vous pouvez trouver les dispositions précises sur la page Étudiants des instructions administratives.

Modalités similaires

Les personnes qui travaillent dans des « modalités similaires » à celles d'un contrat de travail doivent également être déclarées. Une personne travaille dans des modalités similaires si son travail correspond à une description légale. Il n'est donc pas nécessaire que les travaux soient effectués dans un lien de subordination. Ces modalités similaires existent entre autres pour les transporteurs de marchandises et pour les gardien(ne)s d'enfants.

Les liens vers les cas spécifiques se trouvent dans la rubrique Les modalités similaires des instructions administratives.

Apprentis

Les apprentis sont des travailleurs ordinaires au regard de la sécurité sociale et doivent donc être déclarés. Les dispositions relatives aux apprentis sont énumérées à la page Les apprentis - formation en alternance des instructions administratives.

Personnel statutaire

L'obligation de déclaration s'applique également aux agents statutaires, quelle que soit l'entité à laquelle l'autorité appartient : le niveau fédéral, les régions ou les autorités locales et provinciales.

Vous trouverez les dispositions et les informations complémentaires sur la page Statutaires du secteur public des instructions administratives.

Quels travailleurs ne devez-vous pas déclarer ?

Certaines personnes fournissent des prestations à durée limitée et ne relèvent donc pas de la sécurité sociale des travailleurs. C'est le cas, si les conditions nécessaires sont remplies, pour les bénévoles, les artistes avec petite indemnité spécifique et pour certains travailleurs du secteur socioculturel par exemple.

Les liens vers les cas spécifiques se trouvent dans la rubrique Les exclusions des instructions administratives.