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Employeurs et ONSS

Quels sont les types de cotisations ?

Il existe deux types de cotisations sociales :

  • les cotisations sociales ordinaires, qui consistent en :
    • les cotisations personnelles du travailleur
    • les cotisations patronales
  • les cotisations spéciales

Cotisations ordinaires de sécurité sociale

Les cotisations personnelles des travailleurs du secteur privé s'élèvent à 13,07 % du salaire brut. Les travailleurs à bas salaire ne paient pas la totalité des 13,07%. Ils peuvent faire usage de la prime de travail.

La cotisation patronale pour le secteur privé à but lucratif est de 25 %. Le secteur à but non lucratif et le secteur public sont différents. Le secteur privé à but non lucratif paie ± 32%. Ils peuvent en récupérer une partie par le biais de réductions de cotisations structurelles, de sorte que le pourcentage réel pour le secteur est inférieur.

Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement inférieures. En effet, certaines prestations sociales ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. Au contraire, l'employeur les verse lui-même aux membres de son personnel (c’est le cas par exemple pour le paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident).

Ouvriers et artistes

Pour les ouvriers et les artistes, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur le salaire brut majoré de 8 %. En effet, ils ne reçoivent pas leur pécule de vacances de leur employeur, mais de l'Office National des Vacances Annuelles ou d'une caisse de vacances. Ils ne paient donc pas de cotisations sociales sur leur pécule simple de vacances, contrairement aux employés. Pour compenser cette différence, la base de calcul des cotisations sociales est augmentée de 8%.

Qu’est-ce qui est pris en compte dans la rémunération brute ?

La notion de rémunération ne recouvre pas seulement le salaire horaire ou mensuel du travailleur. Cela comprend également d'autres avantages tels que :

  • les primes de fin d'année
  • les heures supplémentaires
  • un salaire garanti en cas de maladie
  • les avantages en nature (l'utilisation d'un téléphone portable par exemple)

L'employeur peut également accorder à ses travailleurs des avantages qui ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Tous ces avantages sont soumis à des conditions légales. Une liste complète de tous les avantages se trouve sur la page La notion de rémunération : Description des instructions administratives.

Certains avantages n’entrent pas dans la notion de rémunération, mais sont bien soumis à des cotisations spéciales. L'exemple le plus connu est celui d'une voiture de société que le salarié peut utiliser à des fins privées et/ou pour se rendre au travail.

Les frais engagés par le travailleur et payés par l'employeur (par exemple, les frais de téléphone et de déplacement) ne sont pas considérés comme de la rémunération.

Rémunération forfaitaire

Pour la plupart des salariés, les cotisations à l'ONSS sont calculées sur le salaire brut réel. Pour des groupes spécifiques, tels que les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture, un montant fixe est utilisé à la place (par jour travaillé par exemple).

Les cotisations spéciales

Certaines cotisations sont dites "spéciales" parce qu'elles ne sont pas directement destinées aux branches de la sécurité sociale, ou parce qu'elles ne sont dues que dans certaines circonstances.

Les cotisations spéciales peuvent être supportées par l'employeur ou le travailleur. Certaines d’entre elles doivent être payées tant par l'employeur que le travailleur.

Voici quelques exemples de cotisations spéciales à la charge de l'employeur :

  • les cotisations sur les pensions extra-légales
  • les cotisations au Fonds de fermeture des entreprises (FFE)
  • la cotisation de solidarité (cotisation CO2) pour l'utilisation d'une voiture de société

Les exemples de cotisations spéciales à charge du travailleur sont les suivants :

  • la retenue sur le double pécule de vacances
  • la cotisation de solidarité sur la participation aux bénéfices
  • la cotisation spéciale pour la sécurité sociale

Vous pouvez en savoir plus sur les cotisations spéciales sur les pages Les cotisations spéciales des instructions administratives.

Les réductions de cotisation

Pour les travailleurs, il existe une réduction des cotisations pour les bas salaires : le bonus à l’emploi. Cela permet aux travailleurs à bas salaire de garder plus de net sans augmenter leur salaire brut.

De nombreux employeurs peuvent également bénéficier d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. L'objectif est de réduire les coûts salariaux des employeurs.

Les principaux types de réductions de cotisations pour les employeurs sont:

  • la réduction structurelle, qui se compose d'une partie fixe et d'une partie qui varie en fonction du salaire de l'employé. Pour le secteur lucratif, cette réduction est largement intégrée dans le taux de cotisation fixe de 25 %
  • la réduction groupe cible : un montant de réduction fixe qui dépend de certains critères que l'employeur et/ou le salarié doivent remplir. Une seule réduction du groupe cible peut être appliquée par employé. En voici quelques exemples :
    • les premiers recrutements
    • les employés plus âgés
    • les parents d'accueil
    • les artistes
  • le Maribel social, qui finance des initiatives supplémentaires dans un secteur déterminé en utilisant directement une partie des cotisations de l'employeur

Vous pouvez trouver plus d'explications sur les pages La réduction structurelle et les réductions groupes cibles des instructions administratives.