Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles
Employeurs et ONSS

Paiement des cotisations sociales

En tant qu'employeur, vous devez payer des cotisations sociales à l'ONSS à intervalles réguliers. Vous trouverez les échéances de paiement dans le Calendrier de ce portail.

Paiement trimestriel

Les employeurs doivent prélever le montant des cotisations personnelles dues par leurs travailleurs lors de chaque paie. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez plus récupérer la cotisation auprès de votre travailleur. En plus de la cotisation patronale, vous devez payer trimestriellement les cotisations personnelles des travailleurs à l'ONSS. La plupart des employeurs doivent verser des provisions mensuelles sur les cotisations trimestrielles.

Vous pouvez lire les dispositions relatives aux provisions, aux modes de paiement, etc. sur les pages Paiement des cotisations des instructions administratives.

Paiement annuel

En plus des cotisations trimestrielles, les employeurs doivent verser une fois par an les cotisations suivantes :

  • une partie des cotisations destinées à financer le pécule de vacances des travailleurs, et
  • les montants dus par les grands employeurs dans le cadre d'une opération de redistribution. Chaque année, l'ONSS effectue un calcul visant à rembourser aux petits employeurs une partie des cotisations versées à l'ONSS.

Report de paiement

Les employeurs qui ne paient pas (temporairement) leurs cotisations de sécurité sociale peuvent bénéficier d'un délai de paiement sous certaines conditions. L'ONSS établit alors un plan de paiement amiable en concertation avec l'employeur.

Vous trouverez la réglementation relative aux plans de paiement amiable sur la page Recouvrement amiable des instructions administratives.

Sanctions

Les employeurs qui ne paient pas les cotisations de sécurité sociale à temps doivent payer une majoration de 10 % sur le montant payé en retard. L'ONSS perçoit également des intérêts de retard. Les provisions insuffisantes sont sanctionnées de manière distincte.

Vous pouvez lire les dispositions à la page Les conséquences d'une omission dans les instructions administratives.