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DRS - Déclaration des risques sociaux

Accès rapide

Scénario 5: Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
Déclaration à faire par les employeurs qui mettent des travailleurs en chômage temporaire à la suite de l’épidémie du coronavirus.

Info

01/07/2020 : La DRS électronique devient obligatoire pour le secteur « Indemnités »
scénario 2

Plus d’infos sur la page « En route pour la déclaration électronique ».

01/01/2020 : Secteur indemnités : enregistrez votre choix pour les demandes électroniques dans DestHa

À partir du 1er janvier 2020, les mutualités n’enverront plus de formulaire papier pour les scénarios 1 et 6. Ces dernières vous adresseront directement une demande électronique de DRS via :

  • votre e-Box (si vous optez pour le service en ligne) ou
  • batch (si vous optez pour le canal batch).

Optez d'ores et déjà pour cette procédure numérique et indiquez votre choix dans le service en ligne DestHa.

Vous trouverez plus d'informations sur la page « En route pour la DRS électronique ».

La DRS est actuellement revue en profondeur. Les différents scénarios sont transférés un à un vers le nouveau service en ligne. Celui-ci coexiste avec l'ancien service en ligne durant cette phase de transition.

Accès aux services en ligne

  • Chômage : Constat de droit

    C3.2 (demande chômage temporaire) / C131A (début occupation à temps partiel) / C103 (demande vacances jeunes ou seniors)

  • Chômage : Déclaration mensuelle

    C3.2 (heures chômage temporaire) / C131B (occupation à temps partiel) / C78 (atelier protégé) / C78x (activa, sine, PTP)  / C103 (heures vacances jeunes ou seniors)

  • NEW Indemnités

    Feuille de renseignements / Déclaration de reprise du travail

  • Introduire / Modifier / Finaliser / Annuler une déclaration

FollowIt

Vous êtes-vous jamais demandé où en était votre DRS ? A-t-elle été réceptionnée ? Est-elle bloquée quelque part dans le processus ?

Grâce à FollowIt, vous pouvez effectuer une recherche sur vos déclarations des 6 derniers mois, qu'elles aient été introduites via web ou par batch. Vous pouvez dès lors en connaître le statut ainsi que l'endroit où elle est localisée dans le processus.

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