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DRS - Accidents du travail

A propos des DRS Accidents du travail

La DRS accident de travail est destinée à tous les employeurs assujettis à la loi du 10 avril 1971.

Elle comporte quatre scénarios, en fonction du  type d’informations que souhaite communiquer l’employeur :

Consultez le statut de votre déclaration, grâce à FollowIt.

Un module libre d’accès permet également de déterminer la gravité d’un accident et les obligations qui en découlent.

Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML du secteur accidents du travail .zip - Nouvelle fenêtre

Fichiers des taux 2022/4 .xls - Nouvelle fenêtre