À propos des DRS Accidents du travail
La DRS accident de travail est destinée à tous les employeurs assujettis à la loi du 10 avril 1971 Nouvelle fenêtre.
Elle comporte quatre scénarios, en fonction du type d’informations que souhaite communiquer l’employeur :
Consultez le statut de votre déclaration, grâce à FollowIt.
- Scénario 1: Déclaration d’un accident de travail
Pour les accidents ayant entraîné une incapacité temporaire d’une durée inférieure à quatre jours, il est possible de faire une déclaration d’accident du travail simplifiée. - Scénario 2: Rapport mensuel
- Scénario 3: Déclaration de la reprise de travail
- Scénario 4: Déclaration d’un accident grave de travail à l’inspection du travail
Un module libre d’accès permet également de déterminer la gravité d’un accident et les obligations qui en découlent.