A propos des DRS Accidents du travail
pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
La DRS Accidents du travail comporte quatre scénarios, en fonction du type d’informations que souhaite communiquer l’employeur :
Consultez le statut de votre déclaration, grâce à FollowIt.
- Scénario 1: Déclaration d’un accident de travail
Pour les accidents ayant entraîné une incapacité temporaire d’une durée inférieure à quatre jours, il est possible de faire une déclaration d’accident du travail simplifiée.
- Scénario 2: Rapport mensuel
- Scénario 3: Déclaration de la reprise de travail
- Scénario 4: Déclaration d’un accident grave de travail à l’inspection du travail
Un module libre d’accès permet également de déterminer la gravité d’un accident et les obligations qui en découlent.
Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML du secteur accidents du travail 
