Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles
Infos générales

La DRS en bref

DRS est l’abréviation de déclaration du risque social. Cette déclaration est complétée lorsque survient un risque social susceptible de donner lieu à

  • des indemnités dues en exécution de l'assurance indemnités et de l'assurance maternité.
  • des indemnités suite à un accident du travail.
  • des allocations de chômage, des allocations de garantie de revenus ou des allocations d’activation.

Moment de la déclaration et contenu

Lorsqu’un risque social se présente, les institutions de sécurité sociale ont besoin d’informations complémentaires à celles qui ont déjà été communiquées par l’employeur dans la déclaration Dimona (début et fin de la relation de travail) et dans la DmfA (données salaire et temps de travail permettant aux institutions de sécurité sociale de se prononcer sur l’attribution de droits dans la sécurité sociale).

L’employeur communique ces données complémentaires visant à permettre aux institutions de statuer sur le droit aux prestations et de fixer le montant de celles-ci au moyen de la déclaration du risque social (DRS).

La DRS forme donc un ensemble avec la Dimona et la DmfA.

La DRS est une déclaration électronique. Il reste néanmoins toujours possible d’effectuer une déclaration via un formulaire papier.

La période pour laquelle ces informations doivent être communiquées varie en fonction du risque.

Ainsi, certaines DRS sont communiquées lors de la réalisation du risque social.

D’autres DRS doivent être complétées mensuellement, au début du mois suivant le mois auquel les données se rapportent et ce, tant que l'assuré remplit les conditions pour bénéficier des prestations : ainsi notamment, en cas de chômage temporaire, d’occupation à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus, de programmes d'activation et de travail adapté avec perte de salaire durant une période d'incapacité de travail ou de protection de la maternité.

Enfin, pour certains secteurs, l’employeur devra également compléter une déclaration lorsque prend fin le risque social.

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, instructions, …) des différents scénarios DRS sont présentées dans des glossaires et commentées dans des instructions pour les employeurs que vous pouvez trouver dans la Techlib.

Comment transmettre une DRS?

Un employeur (ou son mandataire) a plusieurs possibilités pour transmettre une DRS à la sécurité sociale:

  • Via le site Web : une déclaration peut être remplie sur Internet à partir d'un PC.
  • Via FTP ou SFTP : lorsque le nombre de déclarations à transmettre est conséquent.
  • Par formulaire papier.