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DRS - Accidents du travail

Scénario 1 - Déclaration d’un accident de travail

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Cette procédure offre à l’employeur la possibilité de communiquer électroniquement  à son assureur toutes les informations de la déclaration d’accident du travail.

Si la victime n'a pas subi d'incapacité temporaire ou si, au moment de la déclaration d'accident, elle a déjà repris le travail et que son incapacité est inférieure à 4 jours (le jour de l'accident non compris), l’employeur peut faire une "déclaration simplifiée". Cette déclaration, qui ne peut se faire qu'électroniquement, ne comprend que les informations nécessaires à l'assureur pour régler l'accident.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structuréesNouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Accidents du travail sont regroupées dans TechLib