Scénario 4 - Déclaration d’un accident grave de travail à l’inspection du travail
pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
Depuis le 1er janvier 2006, l’employeur peut effectuer la déclaration immédiate d'un accident grave aux services chargés de la surveillance du Bien-être au travail du SPF Emploi, travail et concertation sociale via le portail de la sécurité sociale.
Informations techniques
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(glossaires, schémas, annexes structurées 
, etc.) concernant DRS Accidents du travail sont regroupées
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