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DRS - Accidents du travail

Scénario 4 - Déclaration d’un accident grave de travail à l’inspection du travail

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Depuis le 1er janvier 2006, l’employeur peut effectuer la déclaration immédiate d'un accident grave aux services chargés de la surveillance du Bien-être au travail du SPF Emploi, travail et concertation sociale via le portail de la sécurité sociale.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Nouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Accidents du travail sont regroupées dans TechLib