Scénario 2 - Rapport mensuel
pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
Le rapport mensuel - scénario 2 permet à l’employeur d’introduire ses débours (salaire garanti, pertes salariales) auprès de son assureur en vue d’obtenir leur remboursement.
Informations techniques
Toutes les informations techniques
(glossaires, schémas, annexes structurées
, etc.) concernant DRS Accidents du travail sont regroupées
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