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DRS - Accidents du travail

Scénario 2 - Rapport mensuel

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Le rapport mensuel - scénario 2 permet à l’employeur d’introduire ses débours (salaire garanti, pertes salariales) auprès de son assureur en vue d’obtenir leur remboursement.

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structuréesNouvelle fenêtre, etc.) concernant DRS Accidents du travail sont regroupées dans TechLib