Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponible
DRS - Accidents du travail

Déclaration simplifiée des accidents du travail

En vue de limiter le plus possible les charges administratives des entreprises, un modèle de déclaration simplifiée a été introduit en janvier 2005. Sur ce modèle simplifié, la description des circonstances de l'accident est limitée à une question et l'information relative aux témoins, aux responsables tiers, aux interventions médicales. est totalement rayée.

Vous pouvez utiliser ce formulaire de déclaration simplifiée lors d'un accident du travail léger. Il s'agit d'un accident à la suite duquel votre travailleur est en incapacité de travail durant moins de quatre jours calendrier (jour de l'accident non compris). De plus, le travailleur concerné doit être de retour au travail au moment de la déclaration. C'est pourquoi, lors de petits accidents, il est indiqué de disposer rapidement de l'information au moment attendu de la reprise de travail (attestation médicale du travail) et de ne pas faire directement la déclaration au moment de l'accident.

La déclaration est disponible exclusivement via le canal électronique de la sécurité sociale. Tout comme pour la déclaration habituelle, vous recevez une copie de la déclaration en format pdf dans votre boîte e-mail du site portail de la sécurité sociale.