Déclaration de travaux 30bis pour le nettoyage

La loi programme du 26/12/2022 prévoit l’enregistrement du début et de la fin d’activité de nettoyage lorsqu’elle est associée à une déclaration spécifique art. 30 bis ( Loi du 27 juin 1969). Dans ce contexte, la déclaration de travaux a été modifiée afin de permettre la génération d’un QR code spécifique « Check IN and Out at Work » utilisable pour l’enregistrement des prestations de nettoyage.

Un code QR spécifique lié à l’enregistrement « Check In and Out at Work » pour les activités de nettoyage est maintenant généré par défaut pour toutes les déclarations. Il est destiné à l’usage exclusif des entreprises qui prestent des activités de nettoyage. Pour les autres activités relevant de l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969, utilisez l’affiche ad hoc et le code QR pour « Checkinatwork ».