Résultat d'un envoi

Un accusé de réception

L'accusé de réception ou ACRF est l'avis de réception du fichier. Un accusé de réception positif indique que l'institution concernée peut poursuivre le traitement du fichier.

Une notification

La notification est un avis de l'acceptation ou du rejet d'une déclaration. Cet avis donne également un relevé des anomalies constatées.

Structure de la notification "Déclaration de travaux" .pdf - Nouvelle fenêtre