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Déclaration de travaux

Info

21/12/2018 : Fin d’application des anciens canaux batch à partir du 01/01/2019

Depuis le 1er octobre 2018, un nouveau canal batch permet d’introduire la déclaration de travaux (DDT). Les anciens canaux batch (30bis et 30ter) ne seront plus accessibles à compter du 1er janvier 2019.  

Afin d’envoyer vos déclarations, vous devez adapter votre système au nouveau format du batch. A défaut d’adaptation, et à compter du 1er janvier 2019, vous ne pourrez plus introduire une DDT via le canal batch. Il restera néanmoins possible d’introduire votre déclaration au moyen de l’application disponible sur le portail.

Vous n’avez pas encore adapté votre système au nouveau format ? N’hésitez pas à consulter les schémas xsd, les glossaires et l’explication sur la mise à jour dans Techlib. Une question ? Contactez-nous à l’adresse Support30bis-30ter@smals.be

Vous n’utilisez plus le batch ? Vous pouvez nous le signaler à l’adresse Support30bis-30ter@smals.be, afin de ne plus être considéré comme expéditeur batch.

Quels travaux devez-vous déclarer ?

  • Les travaux "30bis" relevant du secteur de l'immobilier. Ces travaux sont déclarés à l'Office national de Sécurité Sociale (ONSS), à Constructiv et au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
  • Les travaux "30ter" relevant de la commission paritaire du gardiennage et/ou de surveillance, et des entreprises effectuant certaines activités du secteur de la viande. Ces travaux sont déclarés, à l'Office national de Sécurité Sociale (ONSS).

Vous trouverez une liste détaillée des travaux dans l'Avis aux entrepreneurs de certains travaux et aux commettants .pdf - Nouvelle fenêtre.

La déclaration de travaux, le paiement des retenues sur les factures émises et l'application de la responsabilité solidaire entre co-contractants ont été prévus dans l'article 30ter (ré)introduit dans la Loi du 27 juin 1969 par l'article 62 de la Loi programme du 29 mars 2012.

Accès au service en ligne sécurisé

Pour accéder à la version sécurisée de ce service, votre gestionnaire local doit ajouter, à partir de la "Gestion d'accès pour Entreprises et Organisations", le service en ligne "Déclaration de contrats/Déclaration de travaux" aux utilisateurs souhaités.

Documents de confirmation

Lorsqu'une déclaration de travaux a été remplie, les parties concernées (donneur d’ordre, entrepreneur déclarant et sous-traitant) reçoivent des documents qui confirment la déclaration. Ces documents sont transmis via l'e-Box de l'entreprise concernée et/ou sur papier.

Pour les entreprises étrangères 

Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous avez passé un contrat directement avec un donneur d’ordre (maître d’ouvrage) dans le cadre de travaux immobiliers sur le sol belge, vous êtes potentiellement soumis aux obligations de déclaration de travaux et/ou d’enregistrement des présences. Vous trouverez plus d’informations sur le portail international .

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structuréesDb notes (Nouvelle fenêtre), etc.) concernant la Déclaration de travaux sont regroupées dans TechLib