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Déclaration de travaux

Info

24/09/2018 : Rappel - Expéditeur batch ? Préparez-vous au changement de canal batch

A partir du 1er octobre 2018, les canaux batch actuels (30bis et 30ter) pour l’introduction des déclarations de travaux (DDT) ne seront plus d’application. Pour envoyer vos déclarations via la nouvelle version batch, vous devrez impérativement adapter vos systèmes avant le 1er octobre.

Vous ne nous avez pas encore envoyé le planning d’adaptation de vos systèmes à l’adresse Support30bis-30ter@smals.be ? Sans réponse de votre part endéans les 7 jours, l’ONSS se verra dans l’obligation de déterminer arbitrairement la durée de la période de transition avant de désactiver totalement les anciennes versions. Par conséquent, vous ne pourrez peut-être plus soumettre de déclaration de travaux par batch.

Avantages

Cette nouvelle version batch offre les avantages suivants :

  • des schémas xsd plus clairs et à jour ;
  • une documentation à jour ;
  • une meilleure identification des donneurs d’ordre et sous-traitants via deux nouveaux identifiants: le numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises de l’UE et le numéro d’identification du pays d’origine pour les entreprises des pays non-membres de l’UE (développée à la demande du secteur).

Attention : les anciens schémas xsd (antérieurs à la version 2018/3) ne sont pas compatibles avec le nouveau batch.

Vous trouverez les schémas xsd, les glossaires et l’explication sur la mise à jour dans Techlib.

Quels travaux devez-vous déclarer ?

  • Les travaux "30bis" relevant du secteur de l'immobilier. Ces travaux sont déclarés à l'Office national de Sécurité Sociale (ONSS), à Constructiv et au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
  • Les travaux "30ter" relevant de la commission paritaire du gardiennage et/ou de surveillance, et des entreprises effectuant certaines activités du secteur de la viande. Ces travaux sont déclarés, à l'Office national de Sécurité Sociale (ONSS).

Vous trouverez une liste détaillée des travaux dans l'Avis aux entrepreneurs de certains travaux et aux commettants .pdf - Nouvelle fenêtre.

La déclaration de travaux, le paiement des retenues sur les factures émises et l'application de la responsabilité solidaire entre co-contractants ont été prévus dans l'article 30ter (ré)introduit dans la Loi du 27 juin 1969 par l'article 62 de la Loi programme du 29 mars 2012.

Accès au service en ligne sécurisé

Pour accéder à la version sécurisée de ce service, votre gestionnaire local doit ajouter, à partir de la "Gestion d'accès pour Entreprises et Organisations", le service en ligne "Déclaration de contrats/Déclaration de travaux" aux utilisateurs souhaités.

Documents de confirmation

Lorsqu'une déclaration de travaux a été remplie, les parties concernées (donneur d’ordre, entrepreneur déclarant et sous-traitant) reçoivent des documents qui confirment la déclaration. Ces documents sont transmis via l'e-Box de l'entreprise concernée et/ou sur papier.

Pour les entreprises étrangères 

Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous avez passé un contrat directement avec un donneur d’ordre (maître d’ouvrage) dans le cadre de travaux immobiliers sur le sol belge, vous êtes potentiellement soumis aux obligations de déclaration de travaux et/ou d’enregistrement des présences. Vous trouverez plus d’informations sur le portail international .

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structuréesDb notes (Nouvelle fenêtre), etc.) concernant la Déclaration de travaux sont regroupées dans TechLib