4.1.3.5. Les cadeaux et chèques-cadeaux

Les cadeaux en nature, en espèce ou sous forme de bons de paiement, dénommés chèques-cadeaux, peuvent être accordés avec exonération des cotisations de sécurité sociale:

• lorsque leur montant annuel total ne dépasse pas 35 euros par travailleur et 35 euros par enfant à charge du travailleur et s’ils sont distribués à l’occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel-An ;
• s’ils sont remis à un travailleur lorsqu’il reçoit une distinction honorifique, leur montant annuel total ne peut dépasser 105 euros par travailleur.
• s’ils sont remis à un travailleur à l’occasion de sa mise à la retraite, leur montant ne peut dépasser 35 euros par année de service complète que le travailleur a effectué chez l’employeur; et le montant total doit être compris entre 105 euros et 875 euros ;
• s’ils sont remis à un travailleur à l’occasion de son mariage ou de sa déclaration de cohabitation légale pour un montant de 200 euros maximum ;
• s’ils sont remis à un travailleur sous la forme d’une prime d’ancienneté; la prime d’ancienneté peut être octroyée par l’employeur à son travaileur au maximum deux fois, dont une fois au plus tôt durant l’année civile au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans de service ; la prime d’ancienneté ne peut alors être plus élevée qu’une fois le montant brut du salaire mensuel et
• une seconde fois, au plus tôt durant l’année civile au cours de laquelle le travailleur atteint 35 ans de service ; la prime d’ancienneté ne peut alors être plus élevée que deux fois le montant brut du salaire mensuel;
  

  Par dérogation à ce qui précède, une administration peut déterminer pour tous ses travailleurs la prime d’ancienneté d’une année civile sur la base du montant brut moyen du salaire mensuel auprès de cette administration. Le montant brut moyen du salaire mensuel est déterminé sur la base du rapport entre les salaires payés et le nombre d’équivalents temps-plein au cours de l’année précédente.
  Au cours d’une année civile, l’employeur ne peut appliquer concomitamment les deux modes de calcul de la prime d’ancienneté. S’il passe outre cette interdiction, alors toutes les primes d’ancienneté qu’il octroiera durant l’année civile seront considérées comme rémunération.
  Les employeurs qui sollicitent l’exonération des cotisations sur les primes d’ancienneté, doivent, à la demande de l’ONSSAPL, fournir tous les éléments et calculs permettant d’apprécier si les avantages octroyés respectent les montants plafonds.

Dans le cas où un des montants précités est dépassé, les cotisations de sécurité sociale seront dues sur l’intégralité du montant du chèque-cadeau et pas seulement sur la partie excédentaire par rapport au montant maximum.

Pour les chèques-cadeaux il est en outre requis qu’ils:

• ne puissent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu à cet égard un accord préalable avec les émetteurs de ces chèques;
• aient une durée de validité limitée;
• ne puissent être, ni intégralement ni partiellement, payées en argent au bénéficiaires.