3.3.7. Mineurs

Les jeunes qui ne sont pas occupés en vertu d’un contrat de travail (voir 3.1.1.2.) sont totalement exonérés de cotisations de sécurité sociale, à l’exception de la cotisation patronale de 0,05% perçue dans le cadre de la promotion d'initiatives en matière d'accueil des enfants et de la cotisation patronale de 0,01 % pour le financement du Fonds Amiante.

Cette quasi-exonération des cotisations de sécurité sociale est d’application jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans.

Bénéficient de la quasi-exonération des cotisations de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans :

• Les étudiants avec un contrat de stage reconnu dans le cadre de la formation de chef d’entreprise ;
• Les jeunes qui pendant la période d’obligation scolaire à temps partiel sont occupés en vertu d’une convention d’insertion professionnelle reconnue par les Communautés et les Régions dans le cadre de l’enseignement secondaire à horaire réduit ;
• Les jeunes occupés par une convention d’insertion ou de formation reconnue par la Communauté ou la Région compétente dans le cadre de l’enseignement secondaire à horaire réduit, l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel ou l’enseignement secondaire en alternance (par exemple, les projets tremplin) ;
• Les jeunes en convention d’immersion professionnelle qui dans le cadre de leur formation acquièrent des connaissanes et aptitudes auprès d’un employeur en réalisant des prestations de travail (3.1.1.3.).

Dans la DmfAPPL ces jeunes doivent être déclarés avec une valeur dans la zone "type d'apprenti" au niveau de la ligne d'occupation (8.3.3.11.).

Après le 4e trimestre de l’année des 18 ans du jeune, celui-ci est assujetti à l’ensemble des dispositions de sécurité sociale et est intégralement redevable de cotisations de sécurité sociale.