2.6.3 Le calcul sur la base des données de la DmfAPPL

L’effectif du personnel et le nombre de jeunes travailleurs d’une administration sont calculés sur la base des fractions ETP des travailleurs considérés individuellement au niveau de l’occupation.

Pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes dans le courant du trimestre, la fraction ETP d’une occupation est égale à 1. Pour un travailleur à temps plein avec des prestations incomplètes ou pour un travailleur à temps partiel, la fraction ETP est égale à un chiffre situé entre 0 et 1. L’arrondissement de la fraction ETP se fait jusqu’à deux chiffres après la virgule, la décimale 0,005 étant arrondie vers le haut.

Pour le calcul de l’effectif du personnel, la fraction ETP d’une occupation est déterminée sur la base d’une formule (Z1) / (U x E) dans laquelle

Z1 = la somme du nombre d’heures, déclarées pour l’occupation pour
- les jours de travail (codes prestations 1, 2, 41 et 42) à l’exclusion des jours couverts par une indemnité de rupture (= codes rémunérations 130 et 132);
- les jours assimilés (= codes prestations 21, 71 et 72);
U = la moyenne du nombre d’heures par semaine de la personne de référence = 38 heures/semaine;
E = le nombre de semaines dans le trimestre = 13 semaines.

Pour le calcul du nombre de jeunes travailleurs, la fraction ETP d’une occupation est déterminée sur la base de la formule (Z2) / (U x E) dans laquelle

Z2 = la somme du nombre d’heures, déclarées pour l’occupation pour
- les jours de travail et les jours assimilés (= tous les codes prestations à l’exception des codes prestations 30, 31 et 32) sauf les jours couverts par une indemnité de rupture (= codes rémunérations 130 et 132);
U = la moyenne du nombre d’heures par semaine de la personne de référence = 38 heures/semaine;
E = le nombre de semaines du trimestre = 13 semaines.

Lorsqu’un travailleur avec plusieurs occupations est déclaré, alors la fraction ETP de chaque occupation est calculée séparément. Les fractions ETP de toutes les occupations sont totalisées au niveau du travailleur. Le total des fractions ETP de toutes les occupations d’un travailleur ne peut être supérieur à 1, et, au besoin, il sera arrondi à 1.

Les contractuels engagés dans le cadre d’une convention de premier emploi qui, jusque et y compris le trimestre au cours duquel ils atteignent l’âge de 26 ans, sont mentionnés dans la zone "mesure de promotion de l’emploi" sont exclus du calcul de l’effectif du personnel. Le double comptage des fractions ETP de certains jeunes travailleurs dans le calcul de l’effectif du personnel dans un trimestre est uniquement pris en considération lorsque les jeunes concernés ont été correctement mentionnés dans la zone “mesure de promotion de l’emploi” de la DmfAPPL (voir 8.3.3.8.).