7.5.1. L’identification de l’employeur

L’employeur est identifié au moyen du numéro unique d’entreprise (BCE).

Une administration locale ou provinciale qui effectue une Dimona pour un membre du personnel d’un établissement d’enseignement doit indiquer son propre numéro d’identification (et non le numéro d’identification de l’établissement d’enseignement).