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3.3.6. Les artistes bénévoles: les petites indemnités

Table des matières

3.3.6.1. Conditions concernant les indemnités octroyées
3.3.6.2. Conditions concernant les jours de prestations
3.3.6.3. Conditions concernant l'artiste
3.3.6.4. Interdiction de cumul avec le bénéfice du régime des volontaires
3.3.6.5. Ni déclaration Dimona, ni déclaration DmfAPPL

Les indemnités octroyées aux personnes qui fournissent des prestations artistiques et/ou produisent des oeuvres artistiques sont considérées comme indemnités de défraiement exonérées des cotisations de sécurité sociale si les conditions suivantes sont simultanément remplies: