6.3.2.4. Exonération des cotisations
Pour les travailleurs concernés, aucune cotisation patronale n’est due.
La cotisation relative à la prime syndicale reste néanmoins due pour les travailleurs occupés au 31 mars de l’année de référence.
Pour les travailleurs concernés, aucune cotisation patronale n’est due.
La cotisation relative à la prime syndicale reste néanmoins due pour les travailleurs occupés au 31 mars de l’année de référence.