6.2.1.4. Cumul de réductions de cotisations patronales

L’employeur ne peut bénéficier que d’une seule réduction groupe-cible par travailleur. Pour un travailleur qui entre en ligne de compte pour plusieurs formes de réduction groupe-cible, l’employeur choisit librement la réduction la plus avantageuse.

La réduction groupe-cible ne peut être cumulée avec d’autres systèmes de réduction des cotisations patronales (notamment les réductions de cotisations applicables quant aux contractuels subventionnés, aux remplaçants semaine volontaire de quatre jours). La réduction dans le cadre du Maribel Social constitue la seule exception. Cette interdiction de cumul ne vaut pas par travailleur, mais par emploi. Par exemple : pour un travailleur employé à mi-temps en tant que contractuel subsidié et à mi-temps dans le cadre d’une convention de premier emploi, une réduction groupe-cible peut être octroyée pour la convention de premier emploi à mi-temps.

La seule exception à l’interdiction de cumul est la réduction Maribel Social qui peut être combinée avec une réduction groupe-cible.

La réduction groupe-cible est cumulable avec une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale.