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A propos de la Sécurité Sociale
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2.6.1. Contact avec l’ONSSAPL

L’adresse générale est “Service Sécurité Sociale, ONSSAPL, rue Joseph II-47, 1000 Bruxelles”. Le Service Sécurité Sociale n’est pas accessible dans les bureaux régionaux de l’ONSSAPL (à Gand , à Mons et à Liège).

Le téléphone général de l’ONSSAPL est : (02) 239 12 11.
Le numéro de téléphone du Service Sécurité Sociale de l’ONSSAPL est: (02) 239 14 006.

Une question est de préférence adressée à la personne la mieux à même d’y répondre. Le Service Sécurité Sociale dispose d’un certain nombre de lignes téléphoniques directes et d’adresses électroniques. N’hésitez pas à demander le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de votre correspondant afin de pouvoir le contacter par la suite.

Les questions relatives à:

  • l’attribution ou la suppression d’un numéro d’entreprise (BCE) ou d’un numéro d’établissement, de même que les demandes d’affiliation à l’ONSSAPL (répertoire des employeurs) sont adressées à:
  • les déclarations (DmfAPPL et Dimona) sont adressées au gestionnaire de dossier de l’administration. Celui-ci fournit aussi bien les informations générales au sujet de la déclaration trimestrielle que les informations concrètes concernant les anomalies, les bons de cotisations ou les attestations relatives aux rémunérations et aux prestations. Si vous ne connaissez pas le gestionnaire de votre dossier, vous pouvez vous adresser à :
  • le suivi financier (le calcul et le versement des avances, le suivi des soldes), les sanctions pour déclarations tardives ou pour paiement tardif, et les attestations pour employeurs (situation de compte et introduction de déclaration) sont adressés à :
  • le paiement des primes (contractuels subsidiés, fonds budgétaire interdépartemental et les contrats de sécurité) ou le Maribel Social (admission, paiement et conditions) sont adressés à :
  • les données chiffrées concernant les employeurs ou travailleurs assujettis , les salaires, les prestations, les cotisations, les réductions de cotisations … sont adressées à :

Les consignes suivantes peuvent faciliter les contacts téléphoniques ou écrits avec l’ONSSAPL :

  • Toujours mentionner le numéro d’entreprise (BCE) de l’administration.
  • Les recherches au sujet d’un employeur déterminé aboutissent plus rapidement quand elles sont faites sur la base du numéro d’identification NIS (numéro d’identification à la Sécurité sociale, auparavant le numéro du registre national).

L’adresse du site internet de l’ONSSAPL est : http://www.rszppo.fgov.be/. N’hésitez pas à adresser vos remarques, observations et suggestions au webmaster (e-mail: webmaster@onssapl.fgov.be ).