1.3.3.2. Les travailleurs affiliés

Tous les membres du personnel nommés à titre définitif (actifs et retraités) des administrations affiliées tombent dans le champ d’application, indépendamment de la date de nomination à titre définitif.

Les fonctionnaires de liaison nommés à titre définitif (anciennement commissaires de brigade), pour lesquels la province paie des cotisations pension, sont affiliés au Fonds de pension solidarisé.

Les receveurs régionaux nommés à titre définitif sont de plein droit affiliés au Fonds de pension solidarisé. Le Ministère de la Communauté flamande paie les traitements des receveurs régionaux et verse les cotisations pension à l’ONSSAPL après réception d’une facture. Le ministre des Affaires intérieures récupère ensuite auprès des administrations locales desservies par les receveurs régionaux le montant de leur traitement, majoré des frais, des cotisations de sécurité sociale et des cotisations pension.