Indication "occasionnel dans l'horeca"

Les travailleurs occasionnels dans l'Horeca qui bénéficient de forfaits réduits pour le calcul des cotisations sont déclarés sous une catégorie d'employeur distincte, la catégorie 317 contrairement aux travailleurs occasionnels qui sont occupés au-delà des 50 premiers jours qui sont déclarés comme les non-occasionels sous la catégorie 017.

Pour pouvoir distinguer ces travailleurs occasionnels des travailleurs ordinaires de l'Horeca , une zone " occasionnel dans l'Horeca" a été créée dans un nouveau bloc fonctionnel "occupation-informations " lié à la ligne d'occupation. L'indication dans cette zone de "E " permet de pouvoir distinguer ces travailleurs dans la Dmfa. Cette donnée doit donc uniquement être communiquée pour les travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca à partir du 51° jour de travail .

Pour les bureaux d'intérim qui occupent des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'Horeca, la mention "E" doit toujours être renseignée.