Budget mobilité

Table des matières

• Indication "occasionnel dans l'horeca"
• Spécifique au secteur de la construction
• Mesures du secteur non marchand
• Exclusion Capelo
• Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
• Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
• Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
• Dispense prestations
• Mesure de carrière
• Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
• Détail secteur social/non profit
• Budget mobilité
• Exemption du régime de pension complémentaire contractuels