Occupation informations
Table des matières
- Indication "occasionnel dans l'horeca"
- Spécifique au secteur de la construction
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Exemption du régime de pension complémentaire contractuels
A côté des données communes de la ligne travailleur et de la ligne d'occupation qui sont utilisées par plusieurs institutions de sécurité sociale, les informations reprises dans ce bloc sont exclusivement destinées à l'ONSS Elles ne sont donc pas reprises dans la déclaration des risques sociaux (DRS).