Dispense prestations
Table des matières
- Indication "occasionnel dans l'horeca"
- Spécifique au secteur de la construction
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Exemption du régime de pension complémentaire contractuels
Lorsque l'employeur donne une dispense de prestations à un travailleur durant un trimestre complet, l'employeur doit indiquer la situation du travailleur dans cette zone.
Si un employeur veut faire usage d'une mesure qui détermine que le travailleur ne peut pas être dispensé durant un trimestre complet, il doit également indiquer cela en cas de non-prestation.
Cette donnée est importante pour déterminer:
- si un travailleur peut ouvrir le droit à la 'réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande'
- si un travailleur peut ouvrir le droit à la 'réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne (sans la Communauté germanophone)'
- le calcul de la 'cotisation d'activation' correctement.