Travailleurs de la batellerie
Dans le secteur de la batellerie, on distingue les travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier ou d'employé et les travailleurs occupés en exécution d'un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, régi par la loi du 1er avril 1936.
Les premiers sont toujours déclarés par leur employeur à l'O.N.S.S. conformément à la règle générale.
Les autres, occupés dans les liens d'un contrat de travail spécial, sont assujettis :
- selon des modalités particulières, à l'intervention de la "Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie", Arenbergstraat 24 à 2000 Anvers, si leur employeur exploite habituellement un ou plusieurs navires pour le compte de tiers ;
- selon les modalités générales, directement auprès de l'O.N.S.S., si leur employeur navigue pour son propre compte (par exemple, navigation de plaisance).