L'accueil des enfants
En vue de financer la promotion d'initiatives en faveur de l'accueil des enfants, une cotisation patronale supplémentaire est perçue par l'O.N.S.S. Cette cotisation, due à partir du 1er janvier 1999, remplace la cotisation qui était perçue précédemment dans le même but, mais elle a un champ d'application plus large.
Employeurs concernés
Cette cotisation est due tant par les employeurs du secteur privé que par les employeurs du secteur public.
Travailleurs concernés
Concrètement, il s'agit de tous les travailleurs occupés, y compris les apprentis, les stagiaires en formation de chef d'entreprise, les domestiques, les agents statutaires occupés dans les services publics, etc.
Montant de la cotisation
Cette cotisation s'élève à 0,05 % des rémunérations brutes des travailleurs (portées à 108 % pour les travailleurs manuels). Elle n'a pas d'influence sur la modération salariale.
Formalités à remplir
Aucune formalité particulière.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires - Cotisation Accueil des enfants
La cotisation pour l’accueil des enfants est intégrée dans le taux de base applicable aux travailleurs concernés.